Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 mars 2006, enregistré à la recette des finances, à Fahs, le 3 mars 2006, quittance n° M006977, enregistrement n° 06300957, La Société EL-MAZRAA loueur, dont le siège social est au GP1 Km 25, Fondouk-Djedid, matricule fiscale 35723/T/P/M/000, donne en gérance libre à Mr Touhami Barhoumi, demeurant à Cité Ennacim, Fahs, un fonds de commerce destiné à la vente de viande de volailles et dérivés et des produits emballés situé à l'avenue Habib Bourguiba n° 32, Fahs, à compter du 1er mars 2006.
Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 mars 2006, enregistré à la recette des finances, à Fahs…, JORT (Annonces légales) n° 22 du 16 mars 2007, p. 1337.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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