Fonds de commerce · Gérance libre

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 mai 2006, enregistré à la recette des finances, au 18 rue…

Publié au Annonces légales n° 22 du 16 mars 2007, page 1337 · réf. 2007R01013FCCC3

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 mai 2006, enregistré à la recette des finances, au 18 rue Arbi Zarrouk, Beja, le 27 mai 2006, quittance n° 20865, enregistrement n° 06301819, La Société EL-MAZRAA loueur, dont le siège social est au GP1 km 25, Fondouk-Djedid matricule fiscale 35723/T/P/M/000, donne en gérance libre à Mr Kamel Béjaoui, demeurant à Ain Om Ezzine, Menchar, Béja Nord, Béja, un fonds de commerce destiné à la vente de viande de volailles et dérivés et des produits emballés situé à la rue Kheireddine, Beja, à compter du 1er mai 2006.

Cet avis est publié au journal le Quotidien le 13 janvier 2007.

Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 mai 2006, enregistré à la recette des finances, au 18 rue…, JORT (Annonces légales) n° 22 du 16 mars 2007, p. 1337.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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