Suivant acte sous seing privé en date du 12 mars 2007, enregistré à Nabeul le 12 mars 2007 sous le n° 07300770, reçu n° M011208, Mr Kamel Gannar loue à Mr Khemaies Ben Mohamed Ayed Tbena sous toutes les garanties réelles et légales la totalité du fonds de commerce exporté au local situé Av. Farhat Hached n° 158 à Nabeul destiné pour la vente des produits d'artisanat.
Citer : Location d'un fonds de commerce à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 22 du 16 mars 2007, p. 1337.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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