Fonds de commerce · Gérance libre

Location d'un fonds de commerce à Tataouine

Publié au Annonces légales n° 22 du 16 mars 2007, page 1337 · réf. 2007M00126FCCC3

Suivant acte SSP en date du 10 mars 2007, enregistré la même date sous le n° M011999, quittance n° 07300444, a loué Karoui Mabrouk tout le fonds de commerce enregistré au tribunal de 1ère instance de Tataouine sous le n° B1158461997, s'agissant d'une usine de fabrication de carrelage située à Sned Sidi Mosbah km 28 Médenine - Tataouine à Monsieur Hdia Mohamed avec tous ses apports matériels et immatériels pendant une durée de 3 ans à partir du 1er avril 2007.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tataouine, JORT (Annonces légales) n° 22 du 16 mars 2007, p. 1337.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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