Actes administratifs · Avis au public

Reconnaissance de cession

Publié au Annonces légales n° 34 du 27 avril 2007, page 2141 · réf. 2007M00210DIVD2

Mr. Mohamed Ben Béchir Ben Mohamed Rihane, commerçant demeurant à Houmt Souk Jerba et titulaire de la CIN : 03438947, délivrée le 25 novembre 2002, annonce qu'il a cédé à son frère Noureddine Ben Bechir Ben Mohamed Rihane résident provisoirement à l'étranger et titulaire de la CIN n° 03540161, tous sa part revenant de l'héritage de son père constituée d'une maison traditionnel (houch) située à Boumellele Houmt Souk Jerba.

Citer : Reconnaissance de cession, JORT (Annonces légales) n° 34 du 27 avril 2007, p. 2141.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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