Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 34 du 27 avril 2007, page 2140 · réf. 2007R01604MINA4
En application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 97-11 du 3 février 1997, relative à l'application du code de la fiscalité locale.
Le président de la commune de Sidi Bou Saïd a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés la clôture des opérations de recensements des immeubles construits à usage d'habitation imposables pendant la période 2007/2016.
Citer : Avis de clôture définitive de recensement général des immeubles construits, JORT (Annonces légales) n° 34 du 27 avril 2007, p. 2140.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.