Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 34 du 27 avril 2007, page 2141 · réf. 2007X00694DIVD2
Mr Mohamed Ben Moktar Hadriche annonce que son titre de propriété d'un terrain contenant une villa située à la route Téniour km 6 Chihia Sfax est disparu et il veut distraire un autre titre qui remplace le premier, toute contestation doit être s'adresser au tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours à partir de l'apparition de cette annonce au JORT.
Tout opposition après ce délai sera rejetée.
Citer : Avis au public — Mr Mohamed Ben Moktar Hadriche annonce que son titre de propriété d'un terrain contenant…, JORT (Annonces légales) n° 34 du 27 avril 2007, p. 2141.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.