Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 34 du 27 avril 2007, page 2141 · réf. 2007X00701DIVD2
Monsieur Koubaa Abderahmen porte à la connaissance du public qu'il possède une parcelle de terre de superficie 504.96 mètre carré sise à Sfax Route Saltanin Km 5, son titre de propriété a disparu et il désire se faire délivrer une copie originale.
Tout contestant devra s'adresser au tribunal de 1ère instance de Sfax et dans le délai respecté.
Citer : Avis au public — Monsieur Koubaa Abderahmen porte à la connaissance du public qu'il possède une parcelle…, JORT (Annonces légales) n° 34 du 27 avril 2007, p. 2141.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.