Vente aux enchères publiques
Etude Maître Salem Ben Abdelkader Avocat à la cour de cassation
1er étage du 39 Avenue du Japon
Montplaisir 1073 Tunis
A la diligence de la partie poursuivante la Banque Internationale Arabe de Tunisie dûment représentée et à l'encontre de la caution réelle hypothécaire Meriem ZBIDI il sera procédé à la vente aux enchères publiques à la chambre des créées du tribunal de 1ère Instance de Tunis le Jeudi 7 Juin 2007 à partir de 9 heures et les heures qui suivent de deux titres fonciers: le 1er N°136690 Tunis dénommé «Villa Aziza XIII» (ancien N°62696) consistant en une villa située à Tunis Mutuelleville impasse Koutama n° 2 d'une superficie au sol de 358 m² sur lequel se trouve construit un rez-de-chaussée, un étage et une petite piscine.
L'état des lieux est en construction de dur et de dalles avec un revêtement en marbre comportant toutes les nécessités et dépendances en eau, électricité, gaz, conditionnement d'air et chauffage central et à une mise à prix de 393.71 9d,376 mise à prix après abattement réglementaire ordonné par le jugement préparatoire du tribunal sus indiqué à l'audience du 19 avril 2007 dans l'affaire n° 4482.
Le 2ème article mis à la vente consiste en des parts indivises revenant à la partie saisie dans le titre foncier N°102971 dénommé « Michel 16 ».
Il s'agit d'une propriété sise à Oued Gueriana Tunis sur la route N°39 dont la superficie totale du titre est de 4896 m² et pour laquelle l'expert nommé judiciairement par ordonnance n° 6421 du 17 Juillet 2006 a constaté que la partie saisie à une prise de possession effective de ses parts indivises concrétisée par une parcelle de terrain nue clôturée et ayant une superficie de 1224 m².
Il est à noter que la procédure actuelle de vente concerne bien de simples parts indivises et que l'individualisation telle que précitée et constatée par l'expert ne constitue aucune clause contractuelle valant partage ou morcellement quelconque.
La mise à prix est de 242.352d,000 mise à prix net après abattement réglementaire ordonné par le jugement préparatoire du tribunal sus indiqué à l'audience du 19 avril 2007 dans la même affaire n°4482.