Actes administratifs · Avis d'enquête

Conformément aux dispositions de l'article 16 du code de l'aménagement de territoire et de l'urbanisme…

Publié au Annonces légales n° 12 du 8 février 2008, page 725 · réf. 2008R00301MINA4

Conformément aux dispositions de l'article 16 du code de l'aménagement de territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994.

Le président de la commune de Menzel Témime annonce au public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Menzel Témime est affiché au siège de la commune durant deux mois à partir de la date de publication de cet avis au journal officiel de la République tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la commune ou envoyer une lettre recommandée à la commune de Menzel Témime.

Citer : Conformément aux dispositions de l'article 16 du code de l'aménagement de territoire et de l'urbanisme…, JORT (Annonces légales) n° 12 du 8 février 2008, p. 725.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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