Actes administratifs · Avis d'enquête

Avis d'enquête publique

Publié au Annonces légales n° 12 du 8 février 2008, page 725 · réf. 2008R00317MINA4

Le président du conseil municipal de Soliman lance une enquête publique concernant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Soliman.

A cet effet, l'enquête se déroulera au siège de la commune de Soliman (Place de l'Indépendance Avenue Habib Bourguiba) pour une période de deux mois à partir de la date de l'apparition de cet avis au journal officiel durant cette période, tout intéressé peut contacter l'agent municipal désigné à cet effet pour prendre connaissance du dossier et consigner ses observations ou ses oppositions concernant le plan d'aménagement en question sur le registre d'enquête ouvert au siège de la commune de Soliman ou les adresser par écrit au président de la commune de Soliman à l'adresse suivante :

Municipalité de Soliman place de l'indépendance Avenue Habib Bourguiba 8020 Soliman.

Citer : Avis d'enquête publique, JORT (Annonces légales) n° 12 du 8 février 2008, p. 725.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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