Avis de refonte

Ministère des domaines de l'Etat
Et des affaires foncières

Avis de Refonte N° 04 Ben Arous

Année 2007

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

Remarque :

Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de Ben Arous. (Service de la Refonte des titres fonciers) sise à la GP1 Km 5 cité administrative, Ben Arous et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai; la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

Avis de Refonte N° 05 Ben Arous

Conformément aux dispositions de l'article 06 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

REMARQUE :

Toute personne interessée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de Ben Arous (Service de la Refonte des titres fonciers) sise à la GP1 Km 5 cité Administrative - Ben Arous ; et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération et ce, dans un délai de deux (02) années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.