Actes administratifs · Avis d'enquête

Suivant les règlements de la troisième paragraphe de l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et…

Publié au Annonces légales n° 12 du 8 février 2008, page 725 · réf. 2008R00316MINA4

Suivant les règlements de la troisième paragraphe de l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme portant promulgation par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994 modifié et complété par la loi n° 78-2003 du 29 décembre 2003.

Le gouverneur d'Ariana, président du conseil régional, et le président de la municipalité de Kalaat El Andalous annoncent que le projet de révision du plan d'aménagement de la ville de Kalaat El andalous Echelle 1/5000 était approuvé (première lecture) par le conseil municipal du 10 octobre 2007 et par le conseil régional du 29 décembre 2007.

Sera affiché au siège de gouvernorat (Avenue Farhat Hached Ariana 2080) au siège de délégation et municipalité de Kalaat El Andalous (Avenue Habib Bourguiba 2022).

Tout intéressé peut consigner ses observations et oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la municipalité ou par une lettre recommandée à l'adresse suivant (commune K. Landalous Avenue Habib Bourguiba 2022).

Au cours de deux mois à partir de la date publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le président

Citer : Suivant les règlements de la troisième paragraphe de l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et…, JORT (Annonces légales) n° 12 du 8 février 2008, p. 725.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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