MOHAMED MALLEK
OLEIFACTEUR
Siège de l'activité : Route Gremda km 10 - Sfax
RC : 1104211997
MF : 110746A
CIN : 01073183
En vertu de la décision rendue par Monsieur Abdelmoneum CHTOUROU Vice-Président de Tribunal de 1ère instance de Sfax 2 sous le n° 6 du 18 Janvier 2010, dont la teneur suit :
- Le déclenchement de la procédure du règlement judiciaire en faveur du commerçant Mohamed MALLEK et
l'ouverture de la période d'observation, de confier le dossier au juge commissaire auprès de ce tribunal afin de contrôler les procédures et de désigner l'Expert Tijani CHAABANE, Administrateur judiciaire qui est chargé d'élaborer un plan de redressement à remettre au juge Commissaire dans un délai ne dépassant pas 3 mois, et de contrôler les actes de gestion.
- d'interdire le commerçant bénéficiaire du redressement de céder ses biens immobiliers et son matériel nécessaire à l'exploitation sans autorisation judiciaire.
- d'inscrire cette décision au registre de commerce du débiteur.
- d'obliger le demandeur de payer un montant de 500 Dinars à l'Administrateur Judiciaire en tant qu'avance sur ses honoraires.
Les créanciers sont invités à produire leurs titres de créances dans les délais prévus par l'article 25 de la loi relative au redressement des entreprises en difficultés économiques et ce à l'adresse de l'Administrateur judiciaire : Route Soukra km 1 - Sfax 3003.
Tel (74) 248099
(74) 248858
L'administrateur Judiciaire
Tijani Chaabane