Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Annonce

Publié au Annonces légales n° 12 du 28 janvier 2010, page 540 · réf. 2010T00505VEPA2

En vertu d'une demande de mise à jour n° 29759 présentée au tribunal Immobilier à Tunis le 03/08/2007 par Maître Jridi représentant Monsieur Chekib El Amri, en vue de l'inscription de l'acte de vente consentie par Monsieur Ezzeddine Ben Chadli Ben Ali au profit de Monsieur Chekib El Amri suivant le contrat de vente s.s.p en date du 27/08/1982 enregistré le 08-03-1985 Volume 14 Mutation I case 132 relatif à six cents mètres carrés (600 m²) objet des titres fonciers n°98395 et n°93382.

Attendu que le requérant a tenu à l'inscription de la vente susvisée sur le titre foncier n° 98395 seulement, vue que le titre foncier n°93382 a été mentionné par erreur et que l'objet de son achat évalué à 600 m² et dépendant seulement du titre foncier n° 98395/33634 Ariana.

En effet la demande d'inscription objet de la présente requête concerne uniquement le contrat d'achat du requérant dans la limite de 600 m²/parts du titre foncier n° 98395/33634 Ariana à l'exclusion du titre foncier n°93382 ; en conséquence, la présente annonce relative à la vente à inscrire et ci-dessus référencée, et consentie par Ezzeddine Ben Chadli Ben Ali dont la filiation a été mentionnée au titre foncier : Ezzeddine Mohammed Echadli Ali, au profit du requérant Chekib El Amri surnommé «El Amri» selon son extrait de naissance portant uniquement sur le titre foncier n° 98395/33634 Ariana.

A partir de la date de publication de la présente annonce jusqu'à l'expiration d'un délai deux mois, il est permis à tout intéressé de former opposition contre la présente demande ou d'intervenir dans l'objet auprès du tribunal immobilier à Tunis.

Citer : Annonce, JORT (Annonces légales) n° 12 du 28 janvier 2010, p. 540.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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