Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Publicité Complémentaire

Publié au Annonces légales n° 91 du 31 juillet 2010, page 5386 · réf. 2010R02849VEPA2

Suite à la demande de mise à jour n°36028 du 15/01/2009 au tribunal foncier de Tunis pour la transcription

de l'acte de vente sous seing privé du 4/02/1960 enregistré à la recette des finances le 3/12/2008, en vertu duquel Mr Clonat Joseph François a vendu en son nom et au nom de Vachinti Dominica, Vachinti Francisco et Vachinti Annivette à Madame Mongia Bent Amor Jaouahdou et Mme Ghazela Ellefi B. Abdallah la totalité du fonds de commerce y compris l'immeuble, l'Hôtel de 2 étages nommé hôtel de Kairouan objet du titre foncier n° 38975.

L'objet de ce contrat est l'hôtel Kairouan situé au 32 rue Gramed, Tunis objet du titre foncier n°38975.

Vue l'impossibilité de fournir le mandat au vue duquel Mr Clonat Joseph François a conclu ce contrat de vente.

Cette publicité ouvrira un délai de 60 à toute opposition ou intervention à cette demande de mise à jour, au sein du tribunal foncier de Tunis, et ce à partir de sa publication.

Citer : Publicité Complémentaire, JORT (Annonces légales) n° 91 du 31 juillet 2010, p. 5386.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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