Actes judiciaires · Avis aux créanciers
Publié au Annonces légales n° 85 du 17 juillet 2014, page 2391 · réf. 2014T04359VEPA2
Sté Boulangerie El Bassatine
M.F : 601769P
R.C : B197621997
Suite au jugement rendu par le tribunal de première instance de Ben Arous le 27/2/2014 dans l'affaire n° 210, il a été décidé la location en gérance libre de la société Boulangerie El Bassatine pour une durée maximale de deux années et la désignation de l'administrateur judiciaire Noureddine Ayoub, pour établir le cahier des charges sous contrôle du juge commissaire.
Citer : Extrait du jugement location gérance libre — Sté Boulangerie El Bassatine, JORT (Annonces légales) n° 85 du 17 juillet 2014, p. 2391.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.