Divers · Rectificatifs

NOTES AUX ETATS FINANCIERS

Publié au Annonces légales n° 44 du 13 avril 2017, page 2579 · réf. 2017402913BCFA5

1- Les états financiers sont élaborés et présentés conformément aux normes comptables tunisiennes.

2- Les cotisants et comptes rattachés sont constitués par les soldes débiteurs des employeurs et des travailleurs non salariés arrêtés au 31 décembre ainsi que les cotisations estimées du 4ème trimestre.

3- Les assurés sociaux et les comptes rattachés sont constitués par les soldes créditeurs des comptes des assurés sociaux arrêtés au 31 décembre ainsi que les charges à payer et les provisions pour charges au titre des prestations gérées par la caisse.

4- Les liquidités et équivalents de liquidités sont constitués par les avoirs en caisses, banques et établissements assimilés et les placements à court terme facilement convertibles en un montant connu de liquidités dont la valeur ne risque pas de changer.

5- Les produits techniques regroupent principalement le montant « net constaté » des cotisations en principal sans T.O et le montant « net recouvré » des cotisations en taxation d’office et en pénalités au titre des quatre trimestres civils.

6- Les charges techniques regroupent principalement les prestations familiales, les assurances sociales (indemnités de décès et capital décès), les prestations de vieillesse, d’invalidité et de survivants, les prestations du régime de protection sociale et les Actions sanitaires aux pensionnés ainsi que les actions sociales.

7- Les charges administratives regroupent principalement les charges de personnel et les services extérieurs engagés par la CNSS dans le cadre de l’accomplissement de sa mission de gestion des régimes de sécurité sociale ainsi que les dotations aux amortissements et les provisions pour dépréciation des valeurs des actifs à usage administratif.

p. 2580

POSTE OBLIGATAIRE SICAV TANIT
Société d'investissement à Capital Variable

ETAT DE RESULTAT

au 31 Décembre 2016
(Unité: 1000 TND)

NotesPériode du
01/01/2016
Période du
01/01/2015
AuAu
31/12/201631/12/2015
PR 1 - Revenus du portefeuille – titres3-22 038,6571 819,940
a - Dividendes98,329110,245
b - Revenus des obligations et valeurs assimilés1 940,3281 709,695
c - Revenus des autres valeurs--
PR 2 - Revenus des placements monétaires3-41 090,812907,001
TOTAL DES REVENUS DES PLACEMENTS3 129,4692 726,941
CH 1 - Charges de gestion des placements3-9549,169481,330
REVENU NET DES PLACEMENTS2 580,3002 245,611
PR 3 - Autres produits--
CH 2 - Autres charges3-10118,13891,090
RESULTAT D'EXPLOITATION2 462,1622 154,521
PR 4 - Régularisation du résultat d'exploitation- 249,390-274,723
SOMMES DISTRIBUTABLES DE LA PERIODE2 212,7721 879,798
PR 4 - Régularisation du résultat
d'exploitation (annulation)
249,390274,723
* Variation des +/- values potentielles sur titres- 14,412- 0,516
* +/- values réalisées sur cession des titres7,758- 5,671
* Frais de négociation de titres--
RESULTAT NET DE LA PERIODE2 455,5082 148,334
p. 2581

ETAT DE VARIATION DE L'ACTIF NET

au 31 Décembre 2016
(Unité : 1000 TND)

Période du
01/01/2016
Période du
01/01/2015
AuAu
AN 1 - Variation de l'Actif Net résultant31/12/201631/12/2015
des opérations d'exploitation
a - Résultat d'exploitation2 462,1622 154,521
b - Variation des +/- values potentielles sur titres- 14,412- 0,516
c - +/- values réalisées sur cession de titres7,758- 5,671
d - Frais de négociation de titres--
AN 2 - Distribution des dividendes2 446,0042 055,743
AN 3 - Transaction sur le capital
a - Souscriptions47 611,50021 508,878
* Capital46 052,00020 864,000
* Régularisation des sommes non distrib- 2,346- 3,853
* Régularisations des sommes distrib1561,846648,731
b - Rachats38 817,83326 275,366
* Capital37 577,40025 473,400
* Régularisation des sommes non distrib- 4,516- 5,877
* Régularisation des sommes distrib1 244,949807,843
VARIATION DE L'ACTIF NET8 803,171- 4 673,897
AN 4 - Actif Net
a - En début de période49 668,40454 342,301
b - En fin de période58 471,57649 668,404
AN 5 - Nombre d'actions
a - En début de période
(mille actions)
477,831523,925
b - En fin de période
(mille actions)
562,577477,831
VALEUR LIQUIDATIVE DEBUT DE PERIODE
(EN DINAR)103,946103,722
VALEUR LIQUIDATIVE FIN DE PERIODE
(EN DINAR)103,935103,946
TAUX DE RENDEMENT3,77%3,79%
p. 2582

BILAN

au 31 Décembre 2016

(Unité : 1000 TND)

Notes31/12/201631/12/2015
ACTIF
AC 1 - Portefeuille – titres3-146 052,71939 046,964
a - Actions, Valeurs assimilées et droits rattachés725,5412 447,776
b - Obligations et Valeurs assimilées45 327,17836 599,188
c - Autres Valeurs--
AC 2 - Placements monétaires et disponibilités12 597,86010 867,020
a - Placement monétaires3-38 825,5575 491,980
b - Disponibilités3-113 772,3035 375,040
AC 3 - Créances d'exploitation--
AC 4 - Autres actifs--
TOTAL ACTIF58 650,57949 913,984
PASSIF
PA 1- Opérateurs créditeurs3-7140,671224,190
PA 2 - Autres créditeurs divers3-838,33221,390
TOTAL PASSIF179,003245,580
ACTIF NET
CP 1 - Capital3-556 258,34147 788,224
CP 2 - Sommes distribuables3-62 213,2351 880,180
a - Sommes distrib.des exercices antérieurs0,4630,382
b - Sommes distribuables de l'exercice en cours2 212,7721 879,798
ACTIF NET58 471,57649 668,404
TOTAL PASSIF ET ACTIF NET58 650,57949 913,984

Citer : NOTES AUX ETATS FINANCIERS, JORT (Annonces légales) n° 44 du 13 avril 2017, p. 2579.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Rectificatifs »