Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.246

Publié au Journal Officiel n° 24 du 15 octobre 1957, page 265

Suivant procès-verbal dressé le 8 janvier 1957, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, expert, conseil en propriété industrielle, à Tunis, mandataire de M. Marius Berghgracht, à Gand (Belgique), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements aux tuyères de remplissage des sacs à valve ».

(Priorité du brevet belge, du 13 janvier 1956, n° 428.482).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par des perfectionnements aux tuyères de remplissage des sacs à valve par une matière pulvérulente ou finement granuleuse, consistant en ce que la tuyère est divisée longitudinalement en deux canaux, l'un conduisant la matière à conditionner en suspension ou entraînée, par un courant gazeux vers le sac à remplir, l'autre évacuant du sac, au cours du remplissage, le dit fluide gazeux.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 24 du 15 octobre 1957, p. 265.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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