Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.247

Publié au Journal Officiel n° 24 du 15 octobre 1957, page 265

Suivant procès-verbal dressé le 9 janvier 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Jacques Béranger, 15, rue Ponsot, à Tunis, mandataire de la société dite : Etablissements Neyrpic (Ateliers Neyret-Beylier et Piccard-Pictet), avenue de Beauvert, à Grenoble (Isère), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Dispositif de réglage d'admission d'air dans les siphons ».

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un appareil de réglage de l'admission d'air dans un siphon composé d'une boîte d'entrée d'air, munie d'une soupape d'admission à axe vertical placée au-dessus du flotteur qui la commande et en liaison directe avec lui, caractérisé en ce que la liaison directe peut être réalisée entre le flotteur et l'un ou l'autre côté de la soupape après simple retournement de 180° de la boîte, ce qui rend l'appareil apte à régler indifféremment des niveaux à l'amont ou à l'aval du siphon quel que soit l'endroit où est placé ledit appareil sur ces niveaux.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 24 du 15 octobre 1957, p. 265.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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