AVIS N° 9.250

Suivant procès-verbal dressé le 25 janvier 1957, à 9 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la société anonyme dite : Laboratoire Roger Bellon, à Neuilly (Seine), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements concernant l'enrobage de préparations à effet retardé et à effet soutenu ».

(Priorité du brevet américain U.S.A. SN 561.296 du 25 janvier 1956).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par une préparation active de forme déterminée, composée d'au moins un granule actif de forme sphérique sur lequel ont été déposée au moins une pellicule dite d'enrobage, dont l'épaisseur est comprise entre 1/1.000" et 2/100" du rayon moyen de granule sphérique et auquel peut en outre être associé une certaine quantité de substance inactive jouant le rôle de charge.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

266 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Octobre 1957

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.791

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 26.791 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 octobre 1957, Monsieur Wahid ben Hadj Abderrahmane El Messaâdi, Tunisien, Cheikh de Tazerka, demeurant à Tazerka a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar El Khlass », consistant en un terrain pour la construction d'une maison située à l'Est de Tazarka, sur la route de Tazarka à Korba, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 450 m³.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Klass »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une route publique reliant Tazarka à Korba;
À l'Est : un chemin privé;
Au nord : une maison appartenant à Hammadi ben Mohamed ben Hadj Mohamed El Messaadi dit Dahmane;
À l'Ouest : un chemin privé.

REQUISITION N° 56.932

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 56.932 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 octobre 1957, Monsieur Abdelhamid ben Mahmoud El Khemiri, Tunisien, employé à la S.N.C.F.I., demeurant route de la Corniche à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir, située à Sousse, route de la Corniche, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 106 m³ 80.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Khemiri-Ville »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : l'immeuble Taliana, objet de la réquisition N° 50.346;
À l'Est : Ali El Karoui;
Au Nord : un chemin public;
À l'Ouest : les héritiers El Meghdiche.

REQUISITION N° 56.933

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 56.933 déposée au Tribunal au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 octobre 1957, Madame Khedidja bent Mahmoud El Masmoudi, épouse Abderrahmane ben Ali El Masmoudi, Tunisien, demeurant à Sfax, 88, rue El Djem, faisant élection de domicile chez M. Mahmoud ben Abderrahmane El Masmoudi à Sfax, rue d'El Djem, n° 88, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Masken El Hana », consistant en une maison d'habitation comprenant un rez-de-chaussée et un premier étage, située à Sfax, rue d'El Djem, n° 88, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 85 m³ environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Masken El Hana »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Krid;
À l'Est : les remparts;
Au Nord : la mosquée Sidi ben Hassine;
À l'Ouest : la rue El Djem.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE MEDENINE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bou Attour Mahmoud, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Le Petit Quinquin », dont l'immatriculation a été demandée par M. Emmanuel Bocquart, en qualité de Directeur de la Société Frigorifique, suivant réquisition n° 56.170, déposée le 19 janvier 1954, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 janvier 1954.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 février 1957. La propriété bornée consiste en une parcelle entièrement bâtie, d'une contenance dénoncée de 481 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Médenine, au sud de la route de Médenine à Djorf, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Se confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : route de Médenine à Djorf et au-delà : MM. Amor ben Daghssa; Cheikh Mohamed Briness;
Au sud : une route et au-delà : MM. Rachid ben Mohamed ben Salem Rajah; Hassan Haddad et un inconnu;
À l'ouest : une rue; l'école franco-arabe.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Gabès, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bou Attour Mahmoud, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Médenine Urbanisme », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Ministre des Finances, en qualité de chargé du Domaine privé de l'État Tunisien, suivant réquisition n° 56.336, déposée le 12 août 1954, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 août 1954.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 février 1957. La propriété bornée consiste en une parcelle en partie construite, d'une contenance dénoncée de 1.197 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Médenine, à l'ouest de la route G. P. 1, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : Haddad Mohamed Djilani;
À l'ouest : Haddad Mohamed Djilani et Salah ben Hadj Nasr Hallek;
Au sud : Salah ben Hadj Nasr Hallek;
À l'est : la route de Médenine à Gabès G. P. 1.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Gabès, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Patoux Etienne, Ingénieur adjoint des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Gare du Sers 1 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Naso dit Nasi Salvatore, pour la Société Immobilière du Sers, en

qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.669, déposée le 14 février 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 février 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 avril 1956. La propriété bornée consiste en deux parcelles, d'une contenance dénoncée de 1.902 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé au Sers, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord-ouest : T. 170.149;
Au sud : route G. P. n° 12;
A l'est : Oued Tessa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rézouga Hédi, Arpenteur assermenté, il a été procédé au Bornage provisoire de la propriété appelée : « Villa Edile », dont l'immatriculation a été demandée par M. Alphonse Mayolini, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.767, déposée le 1er août 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 août 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 juillet 1957. La propriété bornée consiste en maison d'habitation, garage, puits et verger, d'une contenance dénoncée de 8 a. 40 ca.

L'immeuble se trouve situé à Zarzis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au sud : Mohamed ben Brahim Bel Hiba.
Au nord : route M. C. 118;
A l'est : Amor Douib;
A l'ouest : Robert Maurel.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Gabès, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rézouga Hédi, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Béatrice VII », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salvator dit Francis Cannamela, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.768, déposée le 1er août 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 août 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 juillet 1957. La propriété bornée consiste en 1 maison, 1 puits et 12 palmiers, d'une contenance dénoncée de 47 ares, et qui est en réalité de 44 a. 44 ca.

L'immeuble se trouve situé à Zarzis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

A l'est : Vittino Furnia sur une partie et Ahmed Lakhdar Djebnoune sur l'autre;
Au sud : Secrétariat d'État à l'Agriculture;
A l'ouest : route de Zarzis à Mouensa;
Au nord : Dhaou ben Ali ben Lakhdar Djebnoune sur partie et héritiers Ali ben Ahmed Bel Hiba sur l'autre.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Gabès, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rézouga Hédi, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Jenane Ellil », dont l'immatriculation a été demandée par M. Othmane ben El Hadj Amor Ezrafouri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.871, déposée le 19 mars 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 mars 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 juillet 1957. La propriété bornée consiste en une plantation d'oliviers et de palmiers, d'une contenance dénoncée de 6 ares et qui est en réalité de 6 ares 14 ca.

L'immeuble se trouve situé à Ezfafra (près de Midoun-Djerba), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

A l'est, à l'ouest et au sud : T. 284.059;
Au nord : une voie publique.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Imam III », située à 3 km. de Menzel-Bou-Zelfa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.344 par M. Abdelaziz ben El Hadj El Béchir El Imam, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 novembre 1957 par M. Mokhtar Benasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bouret El Balaal », située à Menzel-Bou-Zelfa, lieu dit Henchir El Gueliaa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.660 par M. El Hadj Mohamed ben Es Soulal Obha El Menzli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 novembre 1957 par M. Mokhtar Benasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar ben Naceur II », située à Mrâtmeur, par Sahline, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.843 par M. Naceur ben Hassine Azouz, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 novembre 1957 par M. Bezzina, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mabrouka 452 », située à Sousse, au lieu dit Feskia Es Soueid, sur la route de Msaken, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.751 par M. Mohamed ben Hassouna El Ghannouchi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 novembre 1957 par M. Abdellatif ben Nasr, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « En Naceur VII », située à Sousse, rue El Amarate, n° 8, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.792 par M. Salah ben Mohamed Amara et conports, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 21 novembre 1957 par M. Abdellatif ben Nasr, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

LXIV

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Cabinet de Maître Dakhlaoui Ammar, Avocat à la Cour d'Appel de Tunis, y demeurant, 50, Boulevard Farhat Hached, Tunis.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p. en date du 20 septembre 1957, à Tunis, enregistré à Tunis A.C.I., le 28 septembre 1957, vol. 689 ter, case 361, Monsieur Robert DE BRINCAT et Madame Veuve Joseph DE BRINCAT, née Gabrielle PISANI, demeurant à Tunis, Galerie du Claridge, N° 4, ont vendu à 1er Monsieur Messaoud ben Ahmed ben Smail: 2e Monsieur Abbas Turki ben Abcène, commerçants demeurant à Tunis, 24, rue Es-Sadikia; 3e Madame Touazi Beya bent Arab, demeurant à Tunis, Impasse Rehouma El Kayal.

Un fonds de commerce de Café-Bar connu sous le nom de « CAFE BAR AMBASSADOR », sis à Tunis, Avenue de France, N° 11.

Toutes oppositions doivent être signifiées à peine de forclusion dans les 20 jours qui suivront la publication du présent avis, entre les mains de Maître Ammar Dakhlaoui, Avocat à Tunis, 50, Boulevard Farhat Hached.

N° 877.

DEUXIEME AVIS

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 20 septembre 1957, enregistré dite ville, le 30 septembre 1957, il appert que Monsieur Joseph BELFIORE, a vendu son fonds de commerce de papeterie et mécanographie, sis à Tunis, 41, rue de Marseille, connu sous l'enseiene « Mécanographie-Papeterie 1. Belfiore » à Monsieur GUIDICE Roméo, demeurant à Tunis, 17 bis, rue Caton.

Tous créanciers du cédant devront faire opposition au paiement du prix dans les 20 jours au plus tard après la présente insertion au domicile élu de l'acquéreur, en le Cabinet de Maître André BOKOBZA, Avocat à la Cour, 14, Avenue de Carthage, à Tunis.

N° 879.

DEUXIEME AVIS

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 28 septembre 1957, enregistré dite ville, le 30 septembre 1957, il appert que Monsieur Henri LAMY a vendu son fonds de commerce de chaussures, sis à Menzel Bourguiba, Avenue de France, N° 17, connu sous l'enseigne de « CEN-DRILLON » à Monsieur Ernest FITOUSSI, demeurant à Tunis, 48, rue des Glacières.

Tous créanciers du cédant devront faire opposition au paiement du prix, dans les 20 jours au plus tard après la présente insertion au domicile élu de

l'acquéreur Ernest FITOUSSI, 48, rue des Glacières, à Tunis.

N° 880.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

DEUXIEME AVIS

Par acte sous seing privé en date à Tunis, du 24 septembre 1957, enregistré à Tunis, A. C. I, le 27 septembre 1957, vol. 689, série bis, case 421, Monsieur Habib ben Mohamed Damak, demeurant à Sfax, 27, rue Souk El Omrane, a vendu à Monsieur Mahmoud ben Amor Laroussi, demeurant à Tunis, 16, avenue Alapetite, la totalité de ses droits indivis, soit la moitié indivise du fonds de commerce d'alimentation en général et de vente d'huile et de savon, sis à Tunis, 3, rue François Bourgade.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Sauveur Belhassen, avocat à Tunis, 25, rue de la Commission, dans les 20 jours qui suivront la présente insertion, sous peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 884.

DEUXIEME AVIS

Aux termes d'un sous seings privés en date à Paris, du 2 avril 1957 et à Tunis, du 21 septembre 1957, enregistré à Tunis, A. C. I, le 23 septembre 1957, vol. 687 ter, case 301, aux droits de 5.870 francs, Monsieur CASSAR Jean Paul Fernand, demeurant à Paris, 5, avenue Hoche, a vendu à Monsieur CASSAR Rodolphe César Edmond, demeurant à Tunis, 24, avenue Roustan, le dixième indivis d'un fonds de commerce de céréales, ris à Téboursouk, comprenant le nom commercial, la clientèle et l'achabudage, le matériel et le mobilier commercial ainsi que le droit aux dommages de guerre.

Les oppositions devront être faites à peine de forclusion, dans les vingt jours de la seconde publication du présent avis, au domicile élu par les parties chez Monsieur CASSAR Rodolphe César de la publication du présent avis, au domicile élu par les parties chez Monsieur CASSAR Rodolphe César Edmond, dépositaire de l'acte.

N° 885.

AVIS AUX CÉRANCIERS

Les créanciers du règlement judiciaire de Mahmoud ben Abouda ben Ali ben Ayad, épicier au marché de Bab-Djebli, Sfax, sont priés de remettre leurs titres de créances, sous bordereau indicatif en

double exemplaire, dans un délai de quinze jours suivant la présente insertion, à Monsieur Hadi Mnif (Etude de Maître El Alba, avocat, boulevard Hedi Chaker, Sfax).

Le bordereau, certifié sincère et véritable, doit être signé par le créancier ou son mandataire, dont le pouvoir doit être joint.

L'Administrateur judiciaire,
Hadi MNIF.

N° 903.

SOCIÉTÉ MÉUNIÈRE TUNISIENNE

Société à responsabilité limitée au capital de 48.000.000 de francs
Siège social : 50-52, rue de Serbie, Tunis

Aucun associé n'ayant signifié de préavis pour mettre fin à la Société, celle-ci s'est trouvée, en conformité des dispositions de l'article V des statuts, renouvelée de plein droit pour une nouvelle année, à partir du 1er septembre 1957.

Le Gérant :
Signé : BERDAH Jules.

N° 904.

PREMIÈRE INSERTION

Monsieur Hassan ben Youssef El Hayouni, domicilié à Souk-El-Arba, avise le public qu'il a la propriété et la jouissance depuis de nombreuses années d'un immeuble sis à Tunis, angle des rues du Riche, N° 23, et Abba, N° 17, comprenant trois magasins surélevés d'un étage, le tout avant pour limites :

Au Sud : la rue du Riche sur laquelle ouvre l'étage à usage d'habitation;

A l'Est : rue Abba sur laquelle ouvrent les trois magasins;

Au Nord : délimitant le rez-de-chaussée, Sliman ben Hadj Ali Harkete et délimitant l'étage, les héritiers de Ahmed Ounais.

A l'Ouest : Mohamed Hamda ben Lakhal.

Il précise que cet immeuble ainsi décrit est en totalité en ses possession et jouissance et qu'en ayant égaré le titre de propriété, il désire se faire établir un outhike (acte de notoriété de propriété).

Aussi, quiconque a des prétentions sur cette propriété est prié de saisir de sa requête Monsieur le Président du Tribunal de première instance de Tunis, dans un délai ne dépassant pas soixante-dix jours à compter de la publication du présent avis ou « Journal Officiel de la République Tunisienne ». Toute contestation intervenant hors ce délai sera nulle et non avenue.

LXV

Écrit sur autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de première instance de Tunis.
N° 905.

SIDI-BOU-AOUANE

Société anonyme d'Exploitations minières

Société anonyme tunisienne sous le régime des législations française et tunisienne, définitivement constituée le 26 mai 1925.

Statuts déposés en l'étude de Maître GUERIN, notaire à Paris.

Siège social : 40, rue Marceschau, TUNIS
Registre du Commerce : TUNIS 3.364

Objet social. — L'exploitation de la concession de Sidi-Bou-Aouane, Caldat de Souk-El-Khemis (Tunisie).

La recherche, l'étude, l'exploitation en France ou à l'étranger de tous gisements de bouille ou autres minéraux solides, liquides ou gazeux, l'obtention et l'acquisition par concession, amodiation ou de toute autre manière, de tous droits et titres miniers.

La participation, directe ou indirecte, à toutes entreprises se rattachant aux objets ci-dessus et, en général, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, modifiées et immobilières de nature à favoriser le développement des affaires sociales.

Durée. — Doit expirer le 31 décembre 2024.

Capital. — Précédemment fixé à 180.375.000 francs, divisé en 37.875 actions de 5.000 francs entièrement libérées, sous réserve de l'existence temporaire d'actions de 500 francs nominal non encore regroupées, a été porté à 303.000.000 de francs, par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 22 juin 1957, ainsi qu'il est précisé ci-après.

Apports. — En mai 1926, la Société des Mines de Sidi-Bou-Aouane, en liquidation, a apporté la totalité de son passif et de son actif, ce dernier comprenant notamment la concession de Sidi-Bou-Aouane, exploitée par la présente Société, qui portait la dénomination de : Société Première des Mines de Sidi-Bou-Aouane.

Rémunération : 3.000 actions alors au nominal de 100 francs, dites de première série.

Répartition des bénéfices :

1° 5 % à la réserve légale;
2° Un intérêt non cumulatif de 7 % sur le montant libéré et non amorti des actions;
3° Tous prélèvements pour réserves et report à nouveau;
4° 10 % au Conseil d'Administration; 90 % aux actionnaires.

Pour la détermination du tantième du Conseil, il peut être tenu compte des sommes distribuées ou incorporées au capital et prélevées sur les résultats des exercices précédents, à l'exception de celles différentes aux exercices d'oxymétrie au 1er janvier 1955.

La répartition des tantièmes au Conseil d'Administration est subordonnée à la distribution du dividende aux actionnaires.

Nonobstant les dispositions qui précèdent, l'assemblée pourra, sur la proposition du Conseil, décider de reporter à nouveau ou de mettre en réserve tout ou partie des bénéfices nets, après le seul prélèvement de la réserve légale.

Liquidation. — L'actif net, après remboursement du montant libéré et non amorti des actions, sera réparti à raison de :

10 % au Conseil d'Administration;
90 % aux actions.

Avantages particuliers. — Outre une part dans la répartition des bénéfices et le produit net de la liquidation, les Administrateurs pourront recevoir des jetons de présence dont l'importance, fixée par l'assemblée générale, est maintenue jusqu'à décision nouvelle.

Exercice social. — 1er janvier-31 décembre.

Assemblées générales. — Les assemblées générales sont convoquées par le Conseil d'Administration ou par les Commissaires conformément à la loi et aux statuts, par un avis indiquant l'objet de la réunion et inséré dans un journal d'annonces légales du siège social.

Elles se réunissent au siège social, à moins que l'avis de convocation n'indique un autre lieu de réunion.

Elles sont convoquées seize jours au moins à l'avance sur première convocation et conformément à la loi pour les assemblées extraordinaires autres que la première. Le délai de convocation peut être réduit à huit jours s'il s'agit d'assemblées ordinaires convoquées extraordinairement ou sur deuxième convocation.

Les actions nominatives depuis deux ans au moins et entièrement libérées bénéficient d'un droit de vote double, dans les conditions de la loi du 13 novembre 1933.

Bons et obligations. — Néant.

AVIS AUX ACTIONNAIRES

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, réunie le 22 juin 1957 à Tunis, a décidé de porter le capital social de 180.375.000 francs à 303.000.000 de francs, par incorporation d'une somme de 113.625.000 francs, prélevée pour 3.617.500 francs sur les primes d'émission, pour 95.000.000 de francs et 50.999.763 francs sur la réserve générale et la réserve pour travaux neufs, inscrites au bilan arrêté au 31 décembre 1955, et pour 4.607.737 francs sur la réserve pour travaux neufs, constituée sur les bénéfices de l'exercice 1956, par l'assemblée générale organisée au 2e octobre 1956.

Cette augmentation de capital sera réalisée par la création de 22.725 actions nouvelles de 5.000 francs chacune entièrement libérées, numérotées de 37.576 à 60.600, jouissance du 1er janvier 1957.

Ces actions seront réparties gratuitement aux titulaires des 37.875 actions de 5.000 francs nominal N° 1 à 37.875, à raison de trois actions nouvelles pour cinq anciennes.

Elles seront entièrement assimilées aux 37.875 actions anciennes de 5.000 francs, après détachement du coupon afférent à l'exercice 1956.

Les 60.000 actions qui constituent désormais le capital social jouiront des mêmes droits et participeront à toutes distributions décalées au titre de l'exercice 1957 et des exercices ultérieurs. Elles supporteront les mêmes charges et exonérations, notamment fiscales. A ce titre, en particulier, les différents impôts et taxes qui pourraient être dus lors du remboursement du capital, au cours de l'existence de la Société, ou lors de sa liquidation, seront répartis également entre toutes les actions existantes, compte tenu de leur valeur nominale.

Conformément aux décisions prises par le Conseil d'Administration au cours de sa séance du 17 septembre 1957, la distribution des actions gratuites s'effectuera à partir du 21 octobre 1957 :

à TUNIS, chez la Compagnie Algérienne,
4, rue de Rome;

à PARIS, chez MM. Hottinger et Cie, Murquiers, 38, rue de Provence, et chez la Société Franco-Marocaine, 35, rue Saint-Dominique.

Le droit d'attribution s'exercera :

• soit par la remise du coupon N° 3 détaché des actions anciennes au porteur de 5.000 francs, ou par la remise de virement de droits d'actions déposées en Eisovam;
• soit par l'estampillage des certificats nominatifs d'actions anciennes de 5.000 francs.

Des bons de droits seront remis sur leur demande aux titulaires de certificats nominatifs désirant de négocier tout ou partie de leurs droits.

Le droit d'attribution sera négociable à la Bourse de Paris.

Le dépôt des actes constitutifs et de la fiche de renseignements exigé par le décret N° 53-683 du 20 mai 1955 a été effectué le 2d septembre 1957 au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine.

La présente insertion est faite en vue de l'attribution des 22.725 actions gratuites nouvelles de 5.000 francs N° 37.876 à 60.000, de la négociation et de la cotation des dites actions et des droits d'attribution.

LXVI

BILAN AU 31 DECEMBRE 1955

ACTIF

PASSIF

Total du Passif. 423.361.780

Certifié conforme :

SIDI-BOU-AOUANE,
Société Anonyme d'Exploitations Minières.

Le Président du Conseil :
Robert GERARD,
demeurant à Paris, 16, rue Bayard, et faisant élection
de domicile au Siège Social, 40, rue Marceschau, à
Tunis.

N° 906.

LXVII

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 3 octobre 1897, enregistré dite ville, A.O. 1, le 3 octobre 1897, vol. 639 (cr. case 524, et vol. 689 (cr. case 523, et déposé au Greffe du Tribunal le 9 octobre 1897, il appert que Monsieur Scemaina Emile a cédé à : 1° Monsieur Sillam Elie 430 parts sociales de 1.000 francs, et 2° à Monsieur Geoul Direkh, 50 parts sociales de la Société « Frinets », dont le siège est à Tunis, 5, rue d'Espagne.

Monsieur Sillam Elie est nommé seul gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.

N° 907.

Etude de Maître BUSSET J. Paul, avocat-postulant à Bizerte.

Par acte sous seings privés en date à Bizerte du 8 octobre 1897, enregistré dite ville, le 8 octobre 1897, folio 35, case 221, il appert que le contrat de gérance, totod venu entre la Suecursale d'Essvil et Monsieur Ponsin Armand, demeurant à Menzel-Bourgulba, le 3 juillet 1897 (enregistré à Bizerte le 4 juillet 1897, folio 51, case 343), concernant un fonds de commerce de dépôt et vente de bois, sis rue Noche, à Menzel-Bourgulba, est purement et simplement résilié.

N° 908.

Par acte s.s.p. en date du 5 septembre 1957, enregistré à Tunis, 12 septembre 1957, vol. 689, case 137, M. MANGANI Jean, a donné en gérance libre à M. MAGRI Ignace, son fonds de commerce de boucherie, sis à Tunis, 18 bis, rue François Bourgade.

Les fournisseurs sont ainsi avisés.

N° 909.

M. Tahar ben Hadj Salem ben Yousef, avisé le public qu'il a donné en location depuis le 1er octobre 1957 à MM. Mekhtar ben Tmarouet et Hamdan ben Ali ben Hadj, le fonds de commerce d'articles de Paris, fournitures scolaires, bonneterie, jouets et articles de ménage, sis à Tunis, 130, Souk el Grana. Le bail du précédent locataire étant venu à expiration.

En conséquence, seuls les locataires seront responsables des dettes qu'ils se seront constituées durant trois années à venir.

N° 910.

Par acte s. s. p. en date à Tunis, du 21 septembre 1957, enregistré à Tunis, le 2 octobre 1957, Monsieur Gaston GIAOUI et Monsieur BITBOI. André ont vendu à Monsieur Eskenazy David le premier quatre cents parts et le deuxième huit cents parts de la société à responsabilité limitée « TOUMETO », au capital de deux millions de francs et dont le siège est à Tunis, 17, rue Béclard.

A la suite de ces cessions, Monsieur André BITBOI ne fait plus partie de la société et le capital social toujours fixé à deux millions de francs, divisé en 2.000 parts, appartient à concurrence de 1.200 parts à Monsieur David ESSENAZY et de 800 parts à Monsieur Gaston GIAOUI.

La société continuera à être gérée par Monsieur GIAOUI seul.

Deux exemplaires de l'acte ont été déposés le 4 octobre 1957, au greffe du Tribunal de Tunis.

Pour extrait :

Le gérant.

N° 911.

D'un acte s. s. p. en date du 27 septembre 1957, enregistré à Sfax, le 8 octobre 1957, folio 28, n° 208, déposé le 10 octobre 1957, au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, il appert que :

1° M. Maurice GUEZ, commerçant à Sfax, a cédé 83 parts à M. Makhlouf dit « René » BOUNI et 8 parts à M. Marcel ACHIL, tous deux commerçants à Sfax, soit au total 91 parts de 1.000 francs chacune, lui appartenant dans la S. A. R. L. « ETABLISSEMENTS Joseph CHEMLA et C° », au capital de 3.250.000 francs, ayant son siège social à Sfax, boulevard des Martyrs (ex-boulevard Amira) Garnault;

2° M. Joseph CHEMLA, commerçant à Sfax, a cédé audit M. Marcel ARBIB, 8 parts de 1.000 francs chacune à prendre sur les 25 parts lui appartenant dans la dite S. A. R. L.

Du fait des dites cessions, les 166 parts constituant le capital social de la S. A. R. L. dont il s'agit, se trouvent désormais appartenir à concurrence de 83 parts à M. Makhlouf dit « René » BOUNI:

16 parts à M. Marcel ARBIB;

17 parts à M. Joseph CHEMLA;

25 parts à M. Max CHEMLA;

25 parts à M. Lucien CHEMLA.

Pour extrait :

Les gérants :

MM. GUEZ et J. CHEMLA.

N° 912.

COMPAGNIE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS (C.T.E.T.)

Société anoyme au capital de 595.455.000 francs

Siège social :

Avenue Habib Bourguiba à Tunis

R.C. : Tunis n° 149

Obligations 6 % 1920

Ces obligations font l'objet depuis le 1er mai 1956 d'un échange titre pour titre sans conformité de numéros.

75° TIRAGE

Liste numérique

1° des 118 obligations sorties au tirage du 1er octobre 1957, remboursables à partir du 1er novembre 1957;

2° des obligations restant à rembourser sur les tirages précédents.

LXVIII

Aux titres anciens non échangés amortis au tirage du 1er octobre 1957 correspondent les titres suivants amortis avant mise en circulation :

12.538 à 12.543.

Les remboursements ont lieu aux Caisses :

• du Comptoir National d'Escompte de Paris, 14, rue Bergère à Paris;
• de sa succursale, 2, place de l'Opéra à Paris;
• de ses bureaux de quartier et agences en province.

N° 913.

Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la SOCIETE TUNISIENNE D'INDUSTRIES MEUNIERES « STIM », société anonyme au capital de 100.200.000 francs, dont le siège est à Mégrine-Coteaux, Banlieue de Tunis, constatée par procès-verbal du 7 juin 1957, dont deux copies certifiées conformes, enregistrées à Tunis, A. C. I, le 3 octobre 1957, vol. 689, série 1, case 528, ont été déposées le neuf octobre 1957, au greffe du Tribunal Civil de Tunis, il a été créé cent parts bénéficiaires, attribuées à l'État Tunisien, donnant droit à un pourcentage sur les bénéfices et sur le boni de liquidation, suivant la formule

$$
0,7 - 3A + 0
$$

dans laquelle 0 représente le montant de l'emprunt garanti et A le capital social libéré.

En suite de ce qui précède, il a été ajouté aux statuts de la société, un nouvel article portant le numéro 16 bis et les articles 8, 42 bis, 45, 47 et 48 des statuts de la société ont été modifiés en conséquence.

Pour extrait et mention :

Le Président
du Conseil d'Administration,
Directeur Général :
Mohamed ben Abdallah Badra.
N° 914.

AVIS DE CONVOCATION

Société Anonyme APOLLO
Capital : 1.300.000 francs
Siège social :
8, rue Saint-Vincent-de-Paul, Tunis

Messieurs les actionnaires de la S.A. APOLLO sont informés que l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle se tiendra au siège de la société, le 5 novembre, à 16 heures.

L'ordre du jour est le suivant :

1° Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes pour l'exercice 1956.
2° Approbation éventuelle du « Bilan » et du compte des « Profits et pertes ».
3° Nomination d'un Commissaire aux comptes pour l'exercice 1957.
4° Questions diverses.

Le Président
du Conseil d'Administration.
N° 915.

AVIS DE CONVOCATION

Société Anonyme
« HENCHIR SOLTAN »
Capital : 1.000.000 de francs
Siège social :
8, rue Saint-Vincent-de-Paul, Tunis

Messieurs les actionnaires de la S.A. HENCHIR SOLTAN sont informés que l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle se tiendra au siège de la Société, le 6 novembre 1957, à 16 heures.

L'ordre du jour est le suivant :

1° Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes pour l'exercice 1956.
2° Approbation éventuelle du « Bilan » et du compte des « Profits et pertes ».
3° Nomination d'un Commissaire aux comptes pour l'exercice 1957.
4° Questions diverses.

Le Président
du Conseil d'Administration.
N° 916.

LES FRÈRES BEN AYED « TAOUIFIK, CHADLI et NOUREDDINE »

sont associés pour le commerce de tissus, bonneterie, confection, dans les magasins sis à Sfax, 28 et 30, rue du Bey et dénommés « GALERIES BEN AYED ».

Celle-ci annule et remplace l'annonce publiée au J. O. R. T., n° 707 du 13 août 1957.

N° 917.