Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.245

Publié au Journal Officiel n° 24 du 15 octobre 1957, page 265

Suivant procès-verbal dressé le 5 janvier 1957, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de M. Mortimer, Mark Marks, Whitestone, Long Esland, New-York (U.S.A.), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de moulage de films continus à partir d'une solution, dispositif pour la mise en œuvre du procédé et produit conforme à ceux obtenus ».

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé de moulage de films continus à partir d'une solution dont :

a) écoulement de la solution sur une surface de moulage;
b) changement continu du chemin d'écoulement;
c) égouttement de la solution en excès à partir de la surface de moulage;
d) exposition du produit moulé dans une atmosphère desséchante jusqu'à ce qu'il forme un film de solution solide visqueuse;
e) extraction de ce film de la surface de moulage.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 24 du 15 octobre 1957, p. 265.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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