Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.248

Publié au Journal Officiel n° 24 du 15 octobre 1957, page 265

Suivant procès-verbal dressé le 9 janvier 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Jacques Béranger, à Tunis, mandataire de la société dite : Etablissements Neyrpic (Ateliers Neyret-Beylier et Piccard-Pictet), à Grenoble (Isère), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Siphon-écran ».

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un appareil léger et transportable, essentiellement constitué par un écran et un siphon articulés l'un par rapport à l'autre, destiné à être placé dans un canal pour permettre aux utilisateurs d'un réseau d'irrigation de prendre aisément l'eau du canal, éventuellement dans sa totalité, pour irriguer leurs terrains.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 24 du 15 octobre 1957, p. 265.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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