AVIS N° 80

Louanges à Dieu.

Les héritiers de feu Félix de Sloumou Mouly, demeurant à Tunis, avenue de Madrid, n° 15, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires de :

• La boutique sise à Tunis, Souk El Kouaffi, n° 26, et ayant pour limites :
• Au sud-est : la boutique n° 28 du Souk El Kouaffi, à Tunis, appartenant à la Fondation habous Cheikh Mohamed Maâoui;
• Au nord-ouest : la boutique n° 24 du dit Souk, appartenant à Mohamed Balma;
• Au sud-ouest : le dit Souk El Kouaffi où se trouve la porte d'entrée du dit magasin;
• Au nord-est : la boutique appartenant à M. Hamda Chérif et ouvrant sur le Souk de la Laine, par une porte actuellement condamnée.

Que le titre de propriété de la boutique en instance a été égaré.

Que l'auteur de cet avis a l'intention de faire dresser un acte de notoriété de propriété concernant la dite boutique dont il s'agit.

Qu'en conséquence, toute opposition à l'établissement du dit acte de notoriété devra être formulée devant le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans un délai de soixante dix jours, à partir de l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.

Fait le 10 novembre 1957.

Visé à sa date.

Le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Signé : illisible.

N° 1.030.

PREMIER AVIS

Suivant acte s. s. p. en date à Tunis, du 11 novembre 1957, enregistré à Tunis, le 12 novembre 1957, volume 690, série bis, case 637, il appert que Monsieur BRIGNOLO Gaspard, commerçant, demeurant au Bardo, 104, avenue de la Libération, a cédé à Monsieur M'HAMED BEN AHMED EL OUAGHLANI, demeurant au Bardo, rue Général Bréard, le fonds de commerce d'épicerie, lui appartenant, sis au Bardo, 104, avenue de la Libération et ce, aux clauses et conditions du susdit contrat.

La vente comprend tous les éléments corporels et incorporels du fonds y compris notamment le droit au bail.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours du second avis, à peine de forclusion, entre les mains de Maître Paul S. BONAN, avocat, demeurant à Tunis, 6, rue Chaptal, chez lequel élection de domicile est faite à ces fins.

Pour extrait.

N° 1.031.

Cabinet de Maître ZAKINE, avocat à la Cour d'Appel de Tunis, y demeurant, 43, avenue Habib Bourguiba.

D'une décision collective prise à l'unanimité par les associés composant la société à responsabilité limitée dénommée Maison W. A. RONDEAU, dont le siège actuel est à Menzel-Bourguiba, décision enregistrée à Tunis, A. C. 1, le 2 novembre 1957, vol. 690, case 134, il résulte :

1° que les 6.000 parts de 1.000 francs chacune, constituant actuellement le capital social de 6.000.000 de francs, seront regroupées en 600 parts de 10.000 francs chacune, lesquelles 600 parts vont se trouver réparties de la manière suivante :

• à Madame veuve RONDEAU et ses cohéritiers dans la succession de feu W. A. RONDEAU : 150 parts;
• à M. Georges RONDEAU : 150 parts;
• à M. Auguste WYBO : 150 parts;
• à M. Jean SCHILLING : 150 parts.

2° que le siège social a été transféré à Tunis, 54, rue de Portugal.

Deux copies de la dite décision ont été déposées le 5 novembre 1957, au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait :

Les gérants :

Signé : Auguste WYBO.

Signé : Jean SCHILLING.

N° 1.032.

TRIBUNAL DE COMMERCE TUNIS

Règlement judiciaire

Extrait du Registre du Commerce et publicité faite

à « La Presse » et à « Al Amal » du 16 novembre 1957

Jugement d'admission au règlement judiciaire

(Juge-Commissaire : M. Malki)

En date du 9 novembre 1957

Le sieur Mazzei Oresie, 21, rue de Sousse, Tunis. Administrateur : M. Callamand.

C. P. : 9 novembre 1957.

N° 1.033.

D'une Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date à Tunis du 19 octobre 1957, enregistrée dite ville, le 5 novembre 1957, A.C. 1er Bureau, Vol. 690, Série Bis, Case 411, il résulte que les 3.000 parts sociales de 1.000 francs l'une, constituant le capital social de la S.A.R.L. « MAX ET ALBERT COHEN » (MAXALCO), au capital de 3.000.000 de francs, siège social à Tunis, 41, Souk El-Ouzar, ont été regroupées en Trois cents (300) nouvelles parts de 10.000 francs l'une, réparties ainsi : M. Max COHEN, 150 parts et M. Albert COHEN, 150 parts.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés, le 6 novembre 1957, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1.034.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier « MA-RIA-ROSARIA », N° 44.366, concernant une parcelle de terrain à bâtir sise à l'Aéroport, ayant été égarée, prière à tout détenteur de cette copie de la rapporter à Maître Charles SILVESTRE, avocat à la Cour d'Appel de Tunis, y demeurant, 9, rue Colonna-d'Ornano.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un jugement ordonnant la délivrance d'un duplicata.

L'Avocat,

SILVESTRE.

N° 1.035.

XCVI

PREMIERE INSERTION

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 8 novembre 1957, enregistré à Tunis, le 14 novembre 1957, N° 889, Monsieur CHEMOUNY (Jules), demeurant à Tunis, 37, avenue Garros, a cédé à Monsieur ZAGHDOUN (Azar), demeurant à Tunis, 14, rue Ali-Bach-Hamba (ex-rue Saint-Charles), le bail afférent au local à usage commercial situé à Tunis, 7, rue de la Commission.

Oppositions dans les 20 jours de la seconde insertion entre les mains de Maître Jules BERREBI, Avocat à la Cour d'Appel de Tunis, y demeurant, 14, rue Saint-Charles.

N° 1.036.

PREMIERE INSERTION

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 14 novembre 1957, enregistré à Tunis, A.C.I., le 15 novembre 1957, Vol. 690, Série Bis, Case 759, aux droits de 10.500 francs, il appert que M. Sald ben Younès Ouggar, demeurant à Tunis, 23, rue Jorman, a vendu à M. Mokhtar ben Hadj Abderrahmane Boulahia, demeurant à Béja, son fonds de commerce d'épicerie sis à Tunis, 17, rue Abba.

Les oppositions sur le prix de la vente s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de M. Jacques Gozlan, 11, rue Charles-De-Goulle à Tunis, par acte extra-judiciaire, au plus tard dans les 20 jours qui suivront la seconde insertion du présent avis sous peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 1.037.

PREMIER AVIS

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 7 novembre 1957, enregistré à Tunis, A.C.I., le 13 novembre 1957, Vol. 690, Série I, Case 388, aux droits de 26.000 francs, il appert que M. Salah ben Salem Jebali, demeurant à Tunis, 80, rue Bab-El-Fellah, a vendu à M. Larbi ben Mohamed ben Mohamed Kont, demeurant à Tunis, son fonds de commerce d'épicerie sis à Tunis, 41, avenue de Madrid.

Les oppositions sur le prix de la vente s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de l'acquéreur, 41, avenue de Madrid à Tunis, par acte extra-judiciaire, au plus tard, dans les 20 jours qui suivront la seconde insertion du présent avis, sous peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 1.038.

SOCIETE INDUSTRIELLE D'ACIDE PHOSPHORIQUE ET D'ENGRAIS

S. I. A. P. E.

Société Anonyme Tunisienne
au capital de 1.500.000.000 de francs
enregistrée
au greffe du Tribunal de Sfax
le 29 février 1956
Siège social à Sfax (Tunisie)
Registre de Commerce : Sfax 832

Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire réunie à Sfax le 24 octobre 1957, dont le procès-verbal a été enregistré à Sfax, le 12 novembre 1957, folio 62, n° 519, les actionnaires ont approuvé à l'unanimité diverses modifications aux statuts de la société, notamment :

• Article 17 bis.
• Parts bénéficiaires.

Le premier paragraphe est abrogé et remplacé par le texte suivant :

« Il est créé 131 parts bénéficiaires qui seront remises à l'Etat Tunisien en contre-partie de deux lettres de garantie, la première de 800 millions de francs, la seconde de 250 millions de francs ».

Le troisième paragraphe est abrogé et remplacé par le texte suivant :

« Pour représenter ce droit à une portion des bénéfices sociaux, il sera créé 131 titres de parts bénéficiaires sans valeur nominale, donnant droit chacun à 1/131 de ladite portion de bénéfice et qui seront nominatifs ».

• Article 40.
• Année sociale.

Cet article est abrogé et remplacé ainsi qu'il suit :

« Article 40. — Exercice social. — L'exercice social commence le 1er mai de chaque année et finit le 30 avril de l'année suivante.

« Par exception, l'exercice 1957-1958 commence le 1er janvier 1957 se terminera le 30 avril 1958 ».

• Article 31.
• Principe des convocations.

Le premier paragraphe est abrogé et remplacé par le texte suivant :

« Chaque année, avant le 31 décembre, il est tenu une Assemblée Générale des Actionnaires pour l'examen et l'approbation des comptes ».

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au greffe du Tribunal Civil de Sfax, le 14 novembre 1957, sous le n° 19.

N° 1.039.

D'un acte s. s. p. en date à Tunis du 4 octobre 1957, enregistré à Tunis (A. C. I.), le 6 novembre 1957, vol. 690, case 204, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S. A., dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à M. MOHAMED BEN MOHSEN BEN ALLALA CHAIEB, pour une durée expirant le 31 décembre 1957, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Tunis, place Franklin.

En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S. A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites au gérant durant sa gestion.

N° 1.040.

D'un acte s. s. p. en date à Tunis du 24 octobre 1957, enregistré à Tunis, A. C. I, le 12 novembre 1957, vol. 690, série ter, case 361, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S. A., dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à M. PINTUS Jean, pour une durée expirant le 31 décembre 1957, renouvelable tacitement de 6 mois en 6 mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Carthage.

En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S. A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à M. PINTUS Jean durant sa gérance.

N° 1.041.

D'un acte s.s.p. en date du 1er juin 1957, à Tunis où il a été enregistré le 17 juin 1957 (A.C.I.), Vol. 687 ter, Case 406, il résulte qu'une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination de « COMPTOIR COMMERCIAL MEDITERRANEEN », entre Madame GOZZI (Eliane, Suzanne, Madeleine) et M. PLUCHINO Joseph.

Objet : les opérations d'importation et d'exportation, commissions, représentation, et en général toutes opérations commerciales, industrielles, financières ou autres s'y rattachant directement ou indirectement.

Siège Social : 63, rue de Serbie, Tunis.
Durée : 10 années.

Capital : un million de francs divisé en 100 parts de 10.000 francs chacune, réparties à raison de 90 parts à Madame GOZZI, susnommée et 10 parts à M. PLUCHINO Joseph.

Gérance : M. PORTAL Raymond, Louis pour la durée de la société.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés, le 10 juillet 1957, au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 1.042.

D'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 28 octobre 1957, enregistré à Tunis, A. C. I, le 7 novembre 1957, vol. 690, série bis, case 515, déposé au greffe du Tribunal de Tunis, le 11 novembre 1957, il résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire des porteurs de parts de la société « TRANSPORTS CILIA et Cie », S. A. R. L., dont le siège est à Tunis, 7, rue Sidi-El-Bidi, a décidé, conformément au décret du 6 janvier 1955, de porter le capital de la société de 300.000 francs à 1.000.000 de francs, et de diviser ledit capital en 200 parts de 5.000 francs chacune de valeur nominale.

Pour extrait :

Le gérant.

N° 1.043.