Suivant procès-verbal dressé le 16 avril 1957, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Charles Lellouche, à Tunis, mandataire de la société dite : Koninklijke Nederlandse Bank, Landschaer- en Spiritusfabriek N. V. à Delft (Hollande), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de fabrication d'un antibiotique.
(Correspondant au brevet hollandais n° 205.345 du 13 mars 1956).
Cette invention est caractérisée par un procédé de biosynthèse d'un antibiotique nouveau, la pimarcine, à l'aide d'une substance jusqu'à présent inconnue de Streptomyces. À cet effet, on fait une culture de streptomyces natalensis non spec. dans des conditions appropriées aérobies et on obtient la pimarcine ainsi formée, à partir du bouillon fermenté. La préparation de l'antibiotique à l'aide du fluide de culture et ou du mycélium peut être avantageusement effectuée par extraction au moyen d'alcools miscibles à l'eau à un degré limité, par exemple le butanol, ou par traitement au moyen de méthanol (solution méthanolique de chlorure de calcium) puis par concentration de l'extrait suivie de purification à l'aide de solvants.
À titre de produit utilisable notamment dans l'industrie, en agriculture, à l'exclusion de toute application pharmaceutique, une substance dénommée pimarcine, ayant des propriétés antibiotiques vis-à-vis des fungi et levures saprophytes et parasites se présentant à l'état sous forme d'un solide blanc cristallisé qui commence à se décomposer vers 150° C.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925
Avis au public
Aec N° 17 968
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, les Etablissements G. et E. Licari, demeurant à Tunis, 19, rue de Colmar, agissant pour le compte des Etablissements G. et E. Licari, sollicitent le renouvellement de l'autorisation accordée par arrêté M. N° 848 du 27 juin 1956, pour l'exploitation, conformément aux plans annexés à la demande, à Tunis, 19, rue de Colmar, d'un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un garage.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouverneur et dans ceux de la Municipalité.
page 23TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 26.800
GOUVERNORAT DU CAP BON
Suivant réquisition N° 26.800, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1957, Monsieur Salah ben Khemals Gallala, tunisien, agriculteur, demeurant à Grombalia, faisant élection de domicile en l'étude de M° J.C. Boury, avocat à Tunis, 28, rue Es-Sadikia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Jenina », consistant en oliviers, située à Grombalia, en bordure de la route N° 42, de Grombalia au Cap Bon, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Soliman, d'une contenance de 45 ares.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Propriété Quellala »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de M. Habib ben Khemals Guellala, par moitié entre eux.
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
A l'est : Les consorts Guellala (requérants);
Au nord : La route n° 42 de Grombalia au Cap Bon;
A l'ouest : Béchir et Mustapha Guellala;
Au sud : Béchir et Mustapha Guellala sur partie et sur le reste par les requérants.
REQUISITION N° 56.944
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 56.944, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 novembre 1957, Monsieur M'Hamed Sfar, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, rue des Glacières, n° 7, faisant élection de domicile en l'étude de M. Albert Hayat, avocat à Tunis, 9, rue de Marseille, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Immeuble Novak », consistant en un immeuble construit, située à Mahdia, place Georges Clémenceau, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 374 m².
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Ferhat V »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de M. Ali ben Hassine Sfar, demeurant à Tunis, 14, rue des Glacières, par moitié entre eux;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au nord : une impasse;
Au sud : la rue Mahrzia;
A l'est : la place Georges Clémenceau;
A l'ouest : les propriétaires Hadj Abdessalem Turki d'une part, et les héritiers Adebrahah d'autre part.
REQUISITION N° 56.945
GOUVERNORAT DE BEJA
Suivant réquisition N° 56.945, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 novembre 1957, Monsieur Ali ben Khemals ben Mohamed El Hattab dit El Hanafi, tunisien, chauffeur, agissant en qualité de Mokaddem, demeurant à Tunis, rue El Mebazaa, n° 15, faisant élection de domicile en l'étude de M° Chadif Khalladi, avocat à Tunis, 26, rue Al-Djazira, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir El Khedhria et Ain Ezziouna », consistant en 8 parcelles de terre de culture, comprenant un jardin, située au lieu dit Henchir Ain Ezziouna, à 3 km. au nord de Téboursouk, Gouvernorat de Béja, Justice cantonale de Téboursouk, d'une contenance de 150 ha.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Fondation Mustapha ben Abdallah Ettourki »;
b) Qu'elle est la propriété de la fondation Habous Mostefa ben Abdallah Ettourki, sous réserve de l'application du décret du 18 juillet 1957 (20 dont hidja 1376);
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Première parcelle : Henchir El Khedria et Ain Dhaba ;
Au sud : une Saguia d'écoulement d'eau;
A l'est : ben Mrad Ettourki;
Au nord : le caïd Hassen;
A l'ouest : Ben Mrad sus-dit.
Deuxième parcelle : Cherak ben Omrane :
Au sud : Essefaïa;
A l'est : Ouled ben Mirah;
Au nord : un chemin.
A l'ouest : une terre qui avait appartenue aux Ouleds ben Abid.
Troisième parcelle : Le Cherak, sis au dit Ben Omrane :
Au sud : un Salsal;
A l'est : héritiers Mohamed ben Mirah;
Au nord : un chemin;
A l'ouest : Mostefa ben Abdallah.
Quatrième parcelle : la totalité de la petite parcelle, sise au sus-dit Ben Omrane :
Au sud : une terre qui avait appartenue à Mohamed ben Abdallah et appartenant actuellement à Mostafa ben Abdallah;
A l'est : ben Arbid;
Au nord : un chemin menant à la petite parcelle et à d'autres;
A l'ouest : Mostefa, propriétaire sus-nommé.
Cinquième parcelle : La totalité du Chrak, sis au Ben Omrane sus-nommé :
Au sud : un Djebel de pierres;
A l'est et à l'ouest : Romdhace ben El Menasser;
Au nord : le chemin.
Sixième parcelle : La totalité de la 2e petite parcelle :
Au sud : Romdhane ben El Gueaid;
A l'est : Arimet Mimouna;
Au nord et à l'ouest : Essefaïa comprenant un jardin complanté.
7e parcelle : La totalité du Cherak dit El Mechta :
Au sud : la terre de ben Themithem, dite Feddane El Foul;
A l'est : Mostafa sus-nommé;
Au nord : Salsal avec des oliviers;
A l'ouest : le Salsal sus-mentionné.
Huitième parcelle : Jenane El Jerabich :
Au sud : Saniet ben Arbid;
A l'est : Saniet Othman et les consorts Bejaoui;
Au nord : Mohamed El Gounji;
A l'ouest : un chemin.
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Camilleri Emmanuel, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar ben Zaara » dont l'immatriculation a été demandée par Madame Chérifa bent Hassen ben Ahmed ben Mohamed ben Zaara el Ayari, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 26.420, déposée le 14 janvier 1955 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 janvier 1955.
Les opérations ont été closes définitivement le 27 février 1957. La propriété bornée consiste en une maison en partie en ruine, d'une contenance dénoncée de 150 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue Zaouia Bekria, impasse Sidi Bou Assida, n° 5, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord : l'impasse Sidi bou Assida;
A l'est : Mme Fatouma bent Allalah ben Salem;
Au sud : 1° les héritiers El Bahi Nasser; 2° le habous privé El Bahi;
A l'ouest : 1° l'impasse Sidi ou Assida; 2° les héritiers El
388 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Novembre 1957
Bahi Nasser.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois, fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal, le Cheikh El Médina et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Orengo Louis, Ingénieur principal des T.C.T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Villa Marguerite Denise I », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Pernot (Denise, Gabrielle, Michelle), en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 26.473, déposée le 25 avril 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 mai 1955.
Les opérations ont été closes définitivement le 11 octobre 1957. La propriété bornée consiste en un jardin d'une contenance dénoncée de 1.516 m², mais qui est, en réalité, de 1.521 m².
L'immeuble se trouve situé à La Marsa, 10, rue Massicault et rue de la Vilaine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord : les titres N°s 182.253 et 10.082;
A l'est : la rue Massicault;
Au sud : T. 18.002;
A l'ouest : les titres N°s 11.789 et 92.912 et la rue de la Vilaine.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois, fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zitoun El Khata », dont l'immatriculation a été demandée par La Caisse Foncière de Crédit (au nom de Dme Améra bent Romdane ben Mohamed), en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 52.641 déposée le 1er avril 1942 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 avril 1942.
Les opérations ont été closes définitivement le 22 mai 1957. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 4 hectares, mais qui est en réalité de 3 h. 28 a. 50 ca.
L'immeuble se trouve situé à El Khata, forêt de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Renseignement complémentaire : en bordure de la route M.C. 96 projetée.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord : la route M.C. 96 (projetée);
Au sud : Lahmar Draif, M'Hamed Fkih Slimane, Fredj El Bafoun;
A l'est : Hassen Fkih Ahmed, Mohamed Lazrah Frad, Jabeur Sfar, les Souafa;
A l'ouest : Hassen El Basla.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SFAX
4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Nasr Abdellatif, Technicien géomètre, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Kanfouda », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Amena bent Salem Derbal, épouse M. Salem Meftah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 53.119, déposée le 19 juin 1943 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 juin 1943.
Les opérations ont été closes définitivement le 9 mars 1955. La propriété bornée consiste en un jardin verger avec bordj, d'une contenance dénoncée de 2 h. 81 a. 40 ca.
L'immeuble se trouve situé à Ain-Felat, à 7 km. de Sfax et à 400 m. environ au sud de la G.P. 1, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord-ouest : T. 7.087;
Au nord-est : héritiers Mohamed ben Mahjoub Fenafech;
Au sud-est : Mohamed Echaâri;
Au sud-ouest : Salem Meftah et Ali Najeb.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal, de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
(Délégation de Mahdia)
5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Amer ben Amer, Géomètre, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zitoun Ezzarad », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière, au nom de Mme Hallouma Ezzarad et ses enfants, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 53.204, déposée le 16 novembre 1943 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 novembre 1943.
Les opérations ont été closes définitivement le 11 février 1956. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 10 h., mais qui est en réalité de 8 h. 76 a.
L'immeuble se trouve situé à Henchir Kelaâh, cheikhat de Chiba, Délégation de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Renseignement complémentaire : à 400 m. environ au nord de la ferme dite Ez-Zghandia.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord-est : Fondation Habous, Sidi Ali Chebil et héritiers Salem Khalef Allah;
Au sud-est : Fondation Habous, Sidi Ali Chebil;
Au sud-ouest : l'ancienne route de Ksour-Essaf et au delà les héritiers Hadj Abid Boukhama et le T. 5.015;
Au nord-ouest : héritiers Salem Khalef Allah.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DU KEF
6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdellatif ben Mohamed ben Larbi Zehani, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Forêt Domaniale de Kessera-Kef Mergueb », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Ministre de l'Agriculture, au nom de l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 53.747, déposée le 11 mars 1947 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 mars 1947.
Les opérations ont été closes définitivement le 27 juin 1957. La propriété bornée consiste en deux parcelles de forêts, d'une contenance dénoncée de 2.800 ha.
L'immeuble se trouve situé à 6 km. au nord du village de la Kessera, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Première parcelle :
Au sud-est : Mohamed Bel Hédi ben Hamadi, Mohamed ben Ayed dit Abouda, Mustapha ben Abda, Mohamed Salah ben Romdane Es Seboui, Ali Bel Hani ben Mekki, Abda ben Sghaïr ben Mohamed ben Amara, Amor ben Othman Achour, Ahmed ben Mohamed ben Moussa, Mohamed ben Abdellaziz ben Salah, Béchir ben Mohamed Day, Belgacem El Haddad,
page 25Ali ben Sghair Khmira, Amor Achour, Belgacem Essid Chaabane ben Hénia, Mustapha El Haddad et consorts, Ali Agueb, Tahar Achour et consorts, Hamouda ben Amara, consorts Baddereddine, Amor El Hamami, Sassia El Hlaoui, Abdelmalek ben Jaballah, Amor ben Zina, Brahim Rageha, la piste de Kessera à Robaâ et au delà Domaine forestier de l'Etat;
Au nord-est : Ahmed ben Kordia, Tijani Bel'Aid, ben Abdelmalek et consorts, Abdallah ben Salah et consorts, El Hadj Tahar ben Sadok, la piste du Kef à Kairouan et au delà R. 51.566 et domaine forestier de l'Etat;
Au nord-ouest : consorts El Hadj Ali, Habous consorts Mellasine, consorts ben Youssef, consorts ben Othman, Mohamed El Hanachi et consorts, El Mouldi ben Dziri ben Ahmed et consorts, héritiers Mohamed ben Belgacem, Abdallah ben Thabet et consorts, et consorts Nouallia;
Au sud-ouest : piste du cimetière Sidi Kriaf, à la Kessera et au delà R. 53.748 ainsi que consorts Nouallia, Mohamed ben Mohamed ben Ayed, Hassen ben Gacem ben Salah.
Occupants des clairières dans cette première parcelle :
Héritiers Mohamed ben Ahmed El Haddad, Mokhtar ben Larbi ben Ahmed, consorts Achour, héritiers ben Henia, Romdhane ben Ali Bouladès, héritiers de Abderahman Garmitt, héritiers ben Khélifa Brahim ben Rogeha, Salem ben Belgacem Bou Mnijil.
Deuxième parcelle :
Au nord : forêt (inconnue);
À l'est : forêt (inconnue);
Au sud : consorts Kesraoui, Ahmed ben Hadj Ali ben Rhomdhane, Mohamed ben Brahim, Mohamed Salah ben Hénia;
À l'ouest : Mohamed ben Hadj Mohamed ben Salah, héritiers Larbi ben Ahmed, Mohamed ben Jeddou, Amor ben Othman.
Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890 (24 chaabane 1308), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Taktar, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE MEDENINE
7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rezouga Bédi, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Arif », dont l'immatriculation a été demandée par M. Houati ben Braham Fenech, la qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 55.480, déposée le 1er octobre 1951 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 octobre 1951.
Les opérations ont été closes définitivement le 3 juillet 1957. La propriété bornée consiste en une plantation d'oliviers et d'figuiers, d'une contenance dénoncée de 15 ha., en réalité de 92 a. 30 ca.
L'immeuble se trouve situé à 12 km. environ à l'ouest de Arzis, au lieu dit Henchir Ziane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au sud : héritiers Hadj Mansour El Kaouach;
Au sud-est : héritiers Ahmed Emaoual;
À l'est : héritiers Salah Chaibi;
Au nord : Amor ben Ahmed Labiod et son frère Sadok;
À l'ouest : héritiers Ahmed Emaoual.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Ghabès, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SFAX
— Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rezouga Bédi, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mabrouka III Maha-ia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Zarrouk Mabe et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 55.692, déposée le 24 juin 1952 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er juillet 1952.
Les opérations ont été closes définitivement le 20 avril 1957. La propriété bornée consiste en une plantation d'oliviers et en terres de labours, d'une contenance dénoncée de 200 hectares environ, en réalité de 163 ha. 14.
L'immeuble se trouve situé au cheikhat des Chematras, à 12 km. au nord-ouest de Maharès, entre la route de Sidi Bou Ktir et l'Oued Remoua, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Première parcelle du placard :
Au sud : titre 281.476 et héritiers Hmed ben M'Hamed;
Au nord : titre 281.403 et Sadok ben Mabrouk ben Djaoual;
À l'est : Cheikh Djaoual et Oued Messedda;
À l'ouest : les titres 32.762, 34.768, 34.759, 17.920, 11.925, 11.926;
Deuxième parcelle du placard :
Au sud : Ali ben Romdhane ben Mabrouk ben Djaoual, Charriag ben Mabrouk men Djaoual, Réq. 56.703;
Au nord : Hadj Ali Bibi et Romdhane ben Mabrouk ben Djaoual;
À l'est : Réq. 56.703;
À l'ouest : Meheddheb ben Mabrouk ben Djaoual.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SFAX
9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Najr Abdellatif, Technicien géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Fela », dont l'immatriculation a été demandée par M. Habib ben Ahmed Chelly, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.799, déposée le 24 septembre 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 octobre 1956.
Les opérations ont été closes définitivement le 18 février 1957. La propriété bornée consiste en un immeuble à rez-de-chaussée de 2 appartements, d'une contenance dénoncée de 270 m².
L'immeuble se trouve situé à Sfax, Rbat El Aouied, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord-ouest : Hamouda El Metibâa, Moktar El Metibâa;
Au sud-ouest : une Zenka;
Au sud-est : Messaoud Djerbi, Ali El Roummani;
Au nord-est : une Zenka et Khedija bent Salah ben Djelloul ben Hemed.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui Ben Ali, Technicien géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hena Bouaouas », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mostepha ben Mohamed Benaouas El Mabououi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.301, déposée le 29 septembre 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 octobre 1956.
Les opérations ont été closes définitivement le 21 mai 1957. La propriété bornée consiste en une maison en ruines, d'une contenance dénoncée de 200 m², mais qui est en réalité de 231 m².
L'immeuble se trouve situé à Zouila El Amera, Banlieue de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord-ouest : Ahmed Fkih Hassen;
page 26Au sud-ouest : Hassen Zouali et Mohamed Sfar;
Au sud-est : Hédi Sfar Falfal et une impasse;
Au nord-est : Mohamed Ben Zineb.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui Ben Ali, Technicien géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar En Nasser », dont l'immatriculation a été demandée par M. Tahar ben Ahmed Zardoumi et autre, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 56.807, déposée le 10 octobre 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 octobre 1956.
Les opérations ont été closes définitivement le 21 mai 1957. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 1.167 m², mais qui est en réalité de 1.027 m².
L'immeuble se trouve situé à Tabek El Kalb Erremal à Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord : M. Salem ben Mohamed Ouadja et dame Fatouma bent Hadj Mohamed Chelaifa;
A l'ouest : MM. Mohamed ben Youssef et Brahim El Haddad;
Au sud : MM. Hassen Hadj Ali et Hassen ben Daby Hassen;
A l'est : M. Brahim ben Mohamed Boussofara.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SFAX
12. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Nasr Abdellatif, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Fouzia V », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mustapha ben Letaief Chaâbane et son épouse, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 56.809, déposée le 12 octobre 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 octobre 1956.
Les opérations ont été closes définitivement le 19 février 1957. La propriété bornée consiste en une maison, d'une contenance dénoncée de 150 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé km. 2.500, route de Laframe, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord-ouest : Abdelmajid ben Fedj El Hejri;
Au sud-ouest : Ali El Hachicha; Hassen Djemel;
Au sud-est : Amor Trabelsi et Mansour Trabelsi;
Au nord-est : héritiers Mohamed Bou Helal.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE BIZERTE
13. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Cherif, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Messaouda 90 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben El Hedi ben Ahmed, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.880, déposée le 8 avril 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 avril 1957.
Les opérations ont été closes définitivement le 13 juillet 1957. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre d'une contenance dénoncée de 1.000 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à Hafer El M'hour, entre Sidi Ahmed et Bizerte (Banlieue de Bizerte) en bordure de la route n° 11, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord : Mohamed ben Mohamed Trabelsi;
A l'est : Ahmed ben Salah Dridi;
A l'ouest : Mohamed ben Mohamed Trabelsi;
Au sud : route G. P. n° 11.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
AVIS DE BORNAGE
GOUVERNORAT DE NABEUL
1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Lilian XII », située à Henchir Chegleb El Hassiate bou Arkoub, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.745 par M. Tuccio Michèle, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 décembre 1957, par M. May, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la gare de Bou Arkoub.
GOUVERNORAT DE NABEUL
2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Marguerita », située à Bou Arkoub, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.746, par M. Tuccio Vincenzo, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 décembre 1957, par M. May, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE NABEUL
3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Abdelkader », située au Cheikhat de Bou Arbouk, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.753, par M. Bouyakhine Abdelkader, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 décembre 1957, par M. May, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à Fondouk Hafsied (km. 51, route de Sousse).
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Espérance 34 », située au Bardo, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.757, par M. Manoubi ben Khemais ben Achour, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 décembre 1957, par M. Guez, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la porte de l'école du Bardo.
GOUVERNORAT DU KEF
5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bouaziz IV », située à 1 km. au nord de Maktar, au sud de l'Oued Saboun, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.501 par M. Bouaziz ben Ali Bouaziz, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 décembre 1957, par M. Mahmoud Marzougui, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DU KEF
6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Oued El Demayen », située à 4 km. au nord de Massouj et au sud de Sidi Bou Rouis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.808, par M. Bou Ghorbal ben Khader el Ayari et couverts, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 27 décembre 1957, par M. Noureddine ben Salah ben Bissou, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
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ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
DEUXIEME AVIS
D'un acte s. s. p. en date du 15 octobre 1957, enregistré à Tunis, le 29 octobre 1957, vol. 690, série ter, case 85, il résulte que M. TAHAR BEN ABDELLAH, demeurant à Tunis, 38, rue El Mektar, a vendu à M. HAMDA BEN SADOK BEN SLIMANE CHIHAOUL demeurant à Tunis, 1, rue de la Petite Porte, le fonds de commerce de confection, sis à Tunis, 23, rue de la Verrerie, avec tous les éléments corporels et incorporels.
Faire les oppositions entre les mains de Maître Ernest CHALTIEL, 9, rue de Danemark, dans les vingt jours du présent avis, à peine de forclusion.
N° 985.
DEUXIEME AVIS
Par acte s. s. p. du 4 novembre 1957, enregistré à Tunis, A. C. premier bureau, le 5 novembre 1957, vol. 690 bis, case 400, M. NATOLI Félix a vendu à M. HEDI BEN MOHAMED BEN AYED, son fonds de commerce d'épicerie, sis à Tunis, 18, rue Thiers.
Les oppositions des créanciers devront être notifiées, sous peine de forclusion, entre les mains de l'acquéreur, à Tunis, 18, rue Thiers, au plus tard dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis.
N° 999.