Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 16

Publié au Journal Officiel n° 41 du 13 décembre 1957, page 571

Louanges à Dieu.

Les honorables : El Hachemi, Rabia, Regaya, Hafsia, Fatema et Mebarka enfants de Belgacem ben M’hammed ben Hammouda El Menchaoui, du Cheikhat d’El Menchia, Délégation de Kébili, Gouvernorat de Tozeur, portent à la connaissance du public qu’ils sont propriétaires de :

1° Janet Ed-Dheraa, situé à El Jasira El Baïda, Oasis d’El Menchia, complanté de dattiers et ayant pour limites :
au sud : un chemin;
à l’est : Janet Ed-Dheraa appartenant à M’hammed ben Mohammed Lakhdhar;
au nord : Janet Khit Ez Zitoune, appartenant à Mohammed et Ahmed, enfants de Hamed ben Abdelkader El Menchaoui;
à l’ouest : Janet Ed-Dheraa appartenant à Ahmed ben Ali ben Ahmed;

2° Janet El Mezraa, situé au dit lieu, complanté de dattiers et ayant pour limites :
au sud : un terrain vague;
à l’est : Janet El Mezraa, appartenant aux enfants d’Ahmed ben Salah ben Hammouda;
au nord : un chemin.
à l’ouest : Janet El Mezraa, appartenant à M’hammed ben Mohammed Lakhdhar précité.

Qu’ils ont égaré le titre de propriété y afférent, et qu’ils désirent faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu.

En conséquence, quiconque aurait une préécution à faire valoir à ce sujet, devra la former devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Gabès, dans un délai maximum de (70) soixante-dix jours, à compter de la date de l’insertion du présent avis.

Aucune opposition ne sera admise après l’expiration du délai susvisé.

Fait avec l’autorisation de M. le Juge Cantonal de Kébili, les 19 rabia second 1377 et 13 novembre 1957.

N° 1.095.

DEUXIEME AVIS

D’un acte s.s.p. en date, à Tunis, du 26 novembre 1957, enregistré le même jour, même ville (A.C. I, vol. 690, série Ter, case 687), dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 29 du même mois, il appert que Monsieur Ayachi ben Ahmed, commerçant, demeurant à Yasmina, près de Douar-Chott, a vendu à MM. Ahmed et Said, tous deux fils de Ali ben Messaoud, demeurant à La Goulette, 6, rue Doumer, le fonds de commerce d’épicerie, exploité à La Goulette, rue Franklin-Roosevelt, N° 5, sous la dénomination « EPIORRIE DU MARCHE CENTRAL ».

Les oppositions devront être faites, sous peine de forclusion, dans les vingt jours qui suivront la présente insertion, entre les mains de M° Samuel Benattar, avocat à la Cour, 9, rue Saint-Charles, à Tunis.

Pour extrait.

N° 1.091.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « Cité Simon », N° 35.238, étant égarée, tout détenteur est prié de la remettre à Monsieur Léon KRIEF, 5, avenue de France, Tunis.

Avis inséré en vue d’obtenir délivrance d’un duplicata.

N° 1.090.

DEUXIEME AVIS

Par actes sous seinga privés des 11 juin, 29 octobre et 16 novembre 1957, enregistrés à Tunis A.C.I., le 22 novembre 1957, vol. 690 bis, case 936, Monsieur RALLO Jacques, commerçant, demeurant à Tunis, 38, rue du Lieutenant-Hédi-Sekik, a vendu à la Société Tunisienne de Distributions Automobiles (S.T.D.A.), dont le siège est à Tunis, 37, avenue de Londres, son fonds de commerce à usage de garage, sis à Tunis, rue de Turquie, N° 6.

Les oppositions des créanciers devront être notifiées sous peine de forclusion entre les mains de l’acquéreuse au plus tard dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis.

N° 1.087.

SOCIETE TUNISIENNE D’EQUIPEMENTS ET DE MODERNISATION INDUSTRIELS ET AGRICOLES (S.T.E.M.I.A.)

Société anonyme au capital de 185.720.000 francs
Siège social :
à Tunis, 19° rue au Port
R.C. Tunis N° 24.444

Messieurs les Actionnaires de la Société anonyme dite SOCIETE TUNISIENNE D’EQUIPEMENTS ET DE MODERNISATION INDUSTRIELS ET AGRICOLES (S.T.E.M.I.A.), au capital de 185.720.000 francs, dont le siège est à Tunis, 19° rue au Port, sont convoqués pour le lundi 6 janvier 1958, à 11 heures du matin, 12, boulevard de la Madeleine (4° étage), à Paris (9°), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

— Modification à apporter à l’article 8 des Statuts.

Le Conseil d’Administration.

N° 1.112.

VENTE D’UN FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p. en date du 3 octobre 1957, enregistré à Tunis, le 8 octobre 1957, N° Vol. 689, Série I, Case 591, Monsieur MARZUK Elie et Mme Georgette GABISON, épouse du précédent, ont vendu, à Monsieur Manoubi ben Mohammed ben LETAIEF, le fonds de commerce dit « Biscuiteries Petit Roulet et C° », sis à Tunis, 37 et 39, rue Bab-El-Khadra.

Les créanciers du dit fonds de commerce, que leurs créances soient exigibles ou non, devront, sous peine de forclusion, faire opposition par actes extra-judiciaires dans les 40 jours de la 2° insertion du présent avis entre les mains de Monsieur Manoubi ben Mohammed ben LETAIEF, au domicile par lui du 37-39, rue Bab-El-Khadra, à Tunis.

Pour extrait.

N° 1.113.

Suivant décision de la gérance, en date à Tunis du 21 novembre 1957, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 30 novembre 1957, Vol. 696, Case 671 et déposée en double exemplaire au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 5 décembre 1957, le siège social de la Société à Responsabilité Limitée « SOCIETE TUNISIENNE DU SAC » (SOTUSAC), au capital de 200.000 francs, précédemment 6, rue d’Oran, à Tunis, a été transféré, dite ville, 63, rue Abderrazak-Chraibi (ex-rue de Normandie).

Pour extrait :

L’un des gérants,
F. SCEMAMA.

N° 1.114.

Suivant délibération en date du 9 décembre 1957, à 10 heures du matin, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 9 décembre 1957, sous le Vol. 631 I, Case 63 et déposée en deux exemplaires, au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, le 10 décembre 1957, la société à responsabilité limitée « L. PALOMBIERI et A. TOLLARO et C° » a accepté la démission de M. Antoine TOLLARO, gérant statutaire et lui a donné quêtes de sa gérance, un nouveau gérant a été désigné en la personne de Monsieur Ignazio PALOMBIERI.

Enfin la raison sociale de la société a été modifiée et elle sera dorénavant :
Société I. PALOMBIERI et C°.

Pour extrait.

N° 1.115.

p. 572

CXIV

PREMIER AVIS

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 3 décembre 1957, enregistré à Tunis, le 3 décembre 1957, Vol. 690, Série I, Case 703, il appert que M. Sadok Chahed a vendu, à M. Sadok ben Ahmed Safraoui, son fonds de commerce d'épicerie, sis 18, rue de Marseille, ensemble les éléments corporels et incorporels.

Tout créancier, que sa créance soit ou non exigible, devra faire opposition sur le prix de vente, dans les 20 jours qui suivront la publication du deuxième avis, entre les mains de M. Sadok ben Ahmed Safraoui, à l'adresse du fonds vendu.

N° 1.116.

PREMIER AVIS

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 2 décembre 1957, enregistré à Tunis, le 3 décembre 1957, Vol. 690, Série I, Case 704, il appert que M. Younès ben Gacem Echamakhi a vendu à M. Ali ben Mohamed ES-SALAH EZAYAT, son fonds de commerce de bonneterie, tissus, sis à Tunis, 43, rue de l'Eglise, ensemble les éléments corporels et incorporels.

Tout créancier, que sa créance soit ou non exigible, devra faire opposition sur le prix de vente, dans les 20 jours qui suivront la publication du deuxième avis, entre les mains de l'acquéreur à l'adresse du fonds vendu.

N° 1.117.

SOCIETE TUNISIENNE COTELLE ET FOUCHER

Société Anonyme au capital de 6.000.000 de francs

Siège : Tunis, Avenue N° 6, au Port

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne COTELLE ET FOUCHER sont convoqués par le Conseil d'Administration en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle dans les bureaux des E° COTELLE ET FOUCHER, 7, rue Ernest-Renan, à Issy-les-Moulineaux, pour le lundi 30 décembre 1957, à 10 heures.

L'ordre du jour est le suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes;
2° Examen et, s'il y a lieu, approbation des comptes de cet exercice;
3° Affectation des bénéfices;
4° Quitus aux Administrateurs;
5° Autorisation à donner aux Administrateurs, en application de l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.

N° 1.118.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 19 novembre 1957, enregistré à Tunis, A.C.I., le 28 novembre 1957, Vol. 690, Série I, Case 643, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A., dont le Siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur André NICOSIA, pour une durée expirant le 31 décembre 1957, renouvelable tacitement de 6 mois en 6 mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Tunis, 159 bis, avenue de Paris.

En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à M. NICOSIA durant sa gérance.

N° 1.119.

Etude de Maître Albert SETBON, Avocat-Défenseur à Sousse.

EXTRAIT

D'un jugement contradictoirement rendu le 13 mai 1957, enregistré, par le Tribunal Civil de Sousse, définitif,

Il résulte que le divorce a été prononcé entre : Monsieur Georges HELDT, demeurant à Enfidaville et Madame Charlotte LUCIANI, demeurant à Enfidaville, aux torts exclusifs de l'épouse.

Pour extrait.

N° 1.120.

D'un acte s.s.p. en date du 30 novembre, enregistré à Bizerte, le 3 décembre, Folio 85, Case 568, il appert que le capital de la S.A.R.L. « SOCIETE GENERALE DE MECANIQUE », dont le siège social est à Bizerte, 2, rue de Nice, a été porté de 750.000 à 5.100.000 par incorporation de la réserve spéciale de réévaluation, en application de l'article 3 du décret du 6 janvier 1955.

Le nouveau capital est divisé en 510 parts de 10.000 chacune.

Deux extraits ont été déposés, le 4 décembre, au Greffe du Tribunal de Bizerte.

N° 1.121.

Par acte s.s.p. en date du 25 novembre 1957, enregistré dite ville, le 27 novembre 1957, Vol. 690 bis, Case 1.059, déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 29 novembre 1957, a été constituée une S.A.R.L. au capital de 1.000.000 de francs en espèces entièrement libéré, dont le siège est à Tunis, 1, rue de Besançon, la durée 10 ans, la dénomination « Cabinet Tunisien Technique d'Assurances » (C.T.T.A.), l'objet toutes opérations de courtage d'assurances.

La Société est obligée à la constitution des réserves légales.

Les gérants sont MM. Hédi SLIM et Isaac TAIEB, demeurant au dit siège.

Les Gérants.

N° 1.122.

Etablissements Eugenio LUMBROSO

Société Anonyme

Capital francs 108.800.000

Siège social à Ksibet-El-Mediouni

Convocation

à l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires

du 29 décembre 1957

à 10 heures, au Siège Social

Ordre du jour :

Examen des comptes, inventaires et bilan de l'exercice 1956-57.

Quitus à des administrateurs sortants et leur remplacement.

Désignation d'un commissaire aux comptes.

Autorisation aux administrateurs (Art. 40 loi du 24 juillet 1867).

Pour assister à la réunion les actionnaires doivent déposer, cinq jours avant, au siège social, leurs titres ou certificats de blocage en banque.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.123.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 8 novembre 1957, enregistré à Tunis, A.C.I., le 6 décembre 1957, Vol. 691, Série I, Case 10, il appert que Monsieur ABDERRAHMAN ben Taïb El BASTI a vendu, à Monsieur ABBES ben Mohamed Salah AGHA, son fonds de commerce de bonneterie pour hommes, femmes et enfants « FERDAOUS ECHCHABAB », sis à Tunis, 39, avenue Bourguiba.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Lamine BELLAGHA, Avocat, 52, boulevard Farhat-Hached, à Tunis, dans les vingt jours qui suivront la seconde insertion du présent avis, sous peine de forfouition.

Pour extrait.

N° 1.124.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 180.932, dénommée « MOUKALLEF VINGT », ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter en l'Etude de M. Henri GAZOUNAUD, Avocat-Défenseur, 5, rue de l'Ancienne-Poste, à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtention du Tribunal l'autorisation de se faire délivrer un duplicata de la dite copie bleue du titre.

N° 1.125.

DECISION COLLECTIVE

D'un acte sous seings privés, en date à Tunis, du 17 novembre 1957, enregistré à Tunis, A.C.I., le 10 décembre 1957, Vol. 691 Ter, Case 97, et déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 11 décembre 1957, il appert que le Capital Social de la Société à Responsabilité Limitée « SOCIETE TUNISIENNE DE LA NOUVELLE TANNERIE DE LA MANOUBA » a été réduit à la somme de Dix sept millions cinq cent unis francs, divisé en Mille sept cent cinquante parts de dix mille francs chacune, entièrement libérées, et réparties comme suit :

— Mille cinq cent soixante-dix parts, à Monsieur Hédi BOU SAID;
— Quatre vingt-dix parts, à Monsieur Mohamed BOU SAID;

p. 573

CXV

— Quatre vingt dix parts, à Monsieur Mohamed ZAFZOUF.
Pour avis :
Le Gérant.
N° 1.126.
Oppositions : dans les 20 jours du deuxième avis au Cabinet de Maître E. UZAN, avocat, 2, rue d'Alger, Tunis.
Pour extrait :
E. UZAN.
N° 1.127.
donnant la délivrance d'une nouvelle copie.
N° 1.128.
PREMIER AVIS
Par acte s. s. p. du 2 décembre 1957, enregistré le même jour à Tunis, vol. 690, série ter, case 820, M. Jean Baptiste MANCUSO, commerçant à Tunis, 10, rue Bab El Khadra, a vendu à Madame veuve Carmelo TRIFILO, 8, rue du Caire, à Tunis, le fonds de commerce de matériaux de constructions, sis à Tunis, 10, rue Bab El Khadra.
PREMIER AVIS
La copie bleue du titre foncier n° 246.011 « Henchir Djenich » ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître A. ABDENNEBI, avocat à la Cour d'Appel de Tunis, 4, rue des Femmes.
La présente insertion est faite pour obtenir du Tribunal un jugement ordonnant la délivrance d'une nouvelle copie.
PREMIER AVIS
La copie bleue du titre foncier n° 82.171 « Andrée Renée » ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître A. ABDENNEBI, avocat à la Cour d'Appel de Tunis, 4, rue des Femmes.
La présente insertion est faite pour obtenir du Tribunal un jugement ordonnant la délivrance d'une nouvelle copie.

Il a légalisation de la signature : Le Président de la Municipalite.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.

Citer : Avis n° 16, JORT n° 41 du 13 décembre 1957, p. 571.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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