Suivant procès-verbal dressé le 8 juin 1957, à 9 heures 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Hector Levy, à Tunis, mandataire de la Société de Constructions Mécaniques Chenard et Walcker, Société française ayant son siège social, 40, rue Henri Barbusse, Gennevilliers (Seine), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif d'accouplement à friction à commande centrifuge et à contrôle électro-magnétique.
(Priorité du brevet français déposé le 11 juin 1956, sous le N° P.V. 716.273 et de la demande de certificat d'addition à ce brevet déposée le 31 mai 1957, sous le n° P.V. 739.878).
Cette invention est caractérisée d'après l'inventeur par le dispositif suivant l'invention comporte des organes de friction, portés respectivement par l'arbre menant et par l'arbre menant et par l'arbre mené, ces organes de friction étant amenés à coopérer les uns avec les autres, pour produire l'embrayage, sous l'effet de la force centrifuge à laquelle sont soumises des masselottes, dont le support peut être relié ou isolé des organes entraînés par l'arbre menant, au moyen d'un électro-aimant fixe, agissant sur un embrayage auxiliaire contrôlant le mouvement des organes de support des dites masselottes disposées, ainsi que des éléments destinés à transformer le mouvement de pivotement dans lequel elles sont entraînées en mouvement de translation à axial, dans un compartiment étanche isolé des organes de friction et au moins partiellement rempli de lubrifiant.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.