Suivant procès-verbal dressé le 8 juin 1957, à 13 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de la Société dite : Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc S.A., 21, rue Jean Goujon, à Paris, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux dérivés phénoxycarboxyliques.
(Priorité des brevets français : 1° n° 716.243 du 9 juin 1956 ; 2° n° 732.092 du 19 février 1957).
Cette invention est caractérisée d'après l'inventeur par des dérivés phénoxycarboxyliques de formule générale :
$$
\begin{array}{c c}
\text{Y} & \text{O-A-CO-Z} \\
\text{CH'OH}
\end{array}
$$
dans laquelle X et Y représentent des atomes d'halogènes, des radicaux alcoyles inférieurs ou des radicaux hydroxyméthyle, X pouvant être aussi un atome d'hydrogène, X représente un radical hydrocarboné, aliphatique divalent, à chaîne droite, renfermant de 1 à 3 atomes de carbone et Z un radical hydroxy ou amino, éventuellement substitué par un ou deux radicaux alcoyles inférieurs.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRÉS OU INCOMMODÉS
(Décrét du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925
Avis au public
Aec N° 18.040
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 27 novembre 1957, MM. Mohamed Tahar ben Ameur et son frère Belgacem, demeurant à Saint-Germain, rue Gascon, agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, rue El-Mektar, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un garage à moitié ciel ouvert.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Tunis-Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande, seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Aec N° 18.042
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 27 novembre 1957, M. Béchir Baccar, demeurant à Sfax, Sakiet Ez-Zit, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Sfax, route de Tunis, km. 12, Cheikhat de Sakiet Ez-Zit, Gouvernorat de Sfax, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une fabrique de charbon de bois.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sfax, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande, seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
p. 571CXIII
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