Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l’Accord Commercial et l’Accord de Paiement conclus entre la République Tunisienne et l’Espagne et signés à Tunis, le 4 octobre 1957 (10 rabba I 1377), entre les représentants des Gouvernements Tunisiens et Espagnols;
Vu l’avis du Secrétaire d’État aux Affaires Etrangères,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — L’accord Commercial et l’Accord de Paiement conclus entre la République Tunisienne et l’Espagne et signés à Tunis, le 4 octobre 1957 (10 rabba I 1377) sont ratifiés.
ART. 2. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l’État.
Fait à Tunis, le 20 décembre 1957 (27 djoumada I 1377).
Le Président de la République Tunisienne,
Habib BOURGUIBA.