Loi n° 57-81 du 20 décembre 1957 (27 djoumada I 1377), portant ratification de l’Accord Commercial…

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu l’Accord Commercial conclu entre la République Tunisienne.

p. 615

le Danemark et signé à Tunis, le 16 novembre 1957 (22 rabia II 1377), entre les représentants des Gouvernements Tunisiens et Danois;
Vu l'avis du Secrétaire d'État aux Affaires Etrangères,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

ARTICLE PREMIER. — L'Accord Commercial conclu entre la République Tunisienne et le Danemark et signé à Tunis, le 16 novembre 1957 (22 rabia II 1377) est ratifié.

ART. 2. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait à Tunis, le 20 décembre 1957 (27 djoumada I 1377).

Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUISA.

Citer : Loi n° 57-81 du 20 décembre 1957, JORT n° 44 du 24 décembre 1987, p. 614.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Loi n° 57-81 du 20 décembre 1957 (27 djoumada I 1377), portant ratification de l’Accord Commercial conclu entre la République Tunisienne et le Danemark

Au nom du Peuple,

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