Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 25 décembre 1957 (3 djounada II 1377), complétant l'article 4 de l'arrêté du 10 août 1950 (7 doul kaada 1370), portant règlement particulier du port Tunis-la Goulette

Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,

Vu le décret du 10 février 1896 (25 chaubane 1313), portant règlement général des ports maritimes de commerce;

Vu l'arrêté du 10 août 1950 (7 doul kaada 1370), portant règlement particulier du port de Tunis-La Goulette.

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — L'article 4 de l'arrêté susvisé du 10 août 1950 (7 doul kaada 1370) est complété par un alinéa ainsi conçu :

« En cas de pénurie ou de retard du pilote, le capitaine du port pourra autoriser le capitaine d'un navire à exécuter, sous sa responsabilité, le mouvement d'entrée ou de sortie prévue

sans l'assistance du pilote. Dans ce cas, le pilotage ne sera taxé que pour la moitié du tarif de jour ».

Tunis, le 26 décembre 1957.

Le Secrétaire d'Etat au Commerce
et à l'Industrie.

AZEDINE ABBASSI.

VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHIL LADGHAM.

PIÈCES DÉTACHÉES AGRICOLES ET INDUSTRIELLES