Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.352

Publié au Journal Officiel n° 3 du 10 janvier 1958

Suivant procès-verbal dressé le 25 juin 1957, à 10 heures 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Charles Lellouche à Tunis, mandataire de la Société dite : Fisons Limited, Société Anglaise, manufacture de produits chimiques, à Harvest House, Felixstowe, Suffolk, Angleterre, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Procédé de production d'engrais (Inventeurs Hanson et Finnbarr Murphy).

(Priorité des brevets anglais n° 20.003/56 du 28 juin 1956 et n° 7.311/57 du 5 mars 1957).

Cette invention est caractérisée d'après l'inventeur par un procédé de production des engrais phosphatés, consistant à soumettre la roche phosphatique à un traitement au moyen d'un acide en présence d'un nitrate. Selon un mode de mise en œuvre préféré, on utilise, pour le traitement de la roche, de

l'acide sulfurique, phosphorique, ou des mélanges de ces deux acides et de nitrate d'ammonium, de nitrate d'urée ou de mélanges de ces deux nitrates.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 3 du 10 janvier 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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