Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.353

Publié au Journal Officiel n° 3 du 10 janvier 1958

Suivant procès-verbal dressé le 25 juin 1957, à 15 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara à Tunis, mandataire de la Société anoyme dite : Alium S.A., 77, rue des deux Gares, à Bruxelles (Belgique), a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Procédé et dispositif pour la fabrication de boîtes d'emballage (Priorité du brevet Luxembourgeois, déposé le 25 juin 1956).

Cette invention est caractérisée d'après l'inventeur par :

1° Un procédé qui comprend les phases consistant à soutenir le flan par un cadre s'étendant parallèlement à son contour et sur la majeure partie de celui-ci, l'ouverture de ce cadre étant plus grande que la boîte finie, à déplacer le flan perpendiculairement par rapport à ce cadre en serrant sa partie qui constituera le fond de la boîte entre une surface d'appui et un corps dont la forme correspond à l'intérieur de la boîte, et à presser les faces latérales de la boîte sur toute leur surface contre le dit corps après que le dit déplacement a été effectué sur une distance plus grande que la hauteur de la boîte, le dit déplacement étant pratiquement arrêté pendant cette dernière opération.

2° Un dispositif pour la mise en œuvre du procédé indiqué en 1° qui comporte une matrice destinée à recevoir le flan et coopérant avec un poinçon animé d'un mouvement alternatif et ayant une forme correspondant à l'intérieur de la boîte à former, cette matrice comportant une filière sur laquelle le flan est posé et qui est constituée par un cadre de forme générale semblable au contour de la boîte à former mais à ouverture plus grande que ce contour, un serre-flan ayant une forme correspondant au fond de la boîte à former étant prévu pour supporter le flan et être enfoncé dans la matrice, tandis que des palettes sont montées dans la matrice pour presser les faces latérales de la boîte contre le poinçon à la fin du mouvement de descente de celui-ci.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 3 du 10 janvier 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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