Décret n° 57-146 du 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377), portant création d'une Commune à Bou Merdas

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale et notamment son article 3;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à dater de la promulgation du présent décret, une Commune urbaine à Bou-Merdas. Le nombre des conseillers est fixé à 6 et celui des adjoints à 2.

ART. 2. — Le territoire de la Commune de Bou-Merdas est délimité par la ligne polygonale A, B, C, D, indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :

Point A. — Situé sur la M.C. 96 en direction de la station de Kerker et à 750 mètres du carrefour M.C. 96 et 93.

Point B. — Situé sur la M.C. 93 en direction du Nord et à 750 mètres du même carrefour.

Point C. — Situé sur une piste en direction de l'Est et à 750 mètres du même carrefour.

Point D. — Situé sur la M.C. 93 en direction du Sud et à 750 mètres du même carrefour.

ART. 3. — Le domaine public communal sera déterminé par un décret ultérieur.

ART. 4. — Dans un délai de 6 mois, à dater de son installation, la Municipalité de Bou-Merdas devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale constituant le périmètre communal ci-dessus défini, par des bornes spéciales en forme de pyramide rectangulaire.

ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,

BAHI LADGHAM.