Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, et notamment son article 3;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à dater de la promulgation du présent décret, une Commune urbaine à Békalta. Le nombre des conseillers est fixé à 6 et celui des adjoints à 2.
ART. 2. — Le territoire de la Commune de Békalta est limité par la ligne polygonale 1, 2, 3, 4, 5, 6 indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
1° Carrefour de deux pistes se dirigeant au Sud sur Ras-Dimasse.
2° Carrefour de la G.P. 16 et de la piste se dirigeant au Sud sur Henchir-Bir-El-Kouz.
3° Point situé sur le prolongement de la droite 1-2 et à 400 mètres à l'Ouest de la G.P. 16.
4° Point situé sur la parallèle menée du point 3 à la route G.P. 16 à l'intersection avec la piste de Moknine.
5° Point situé sur la G.P. 16 à 550 mètres au Nord de l'entrée principale de la localité.
6° Point situé sur le prolongement de la droite 4-5 et son intersection avec la piste se dirigeant au Nord sur Bir-El-Hamaousse.
ART. 3. — Le domaine public communal sera déterminé par un décret ultérieur.
ART. 4. — Dans un délai de 6 mois, à dater de son installation, la Municipalité de Békalta devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale constituant le périmètre communal ci-dessus défini, par des bornes spéciales en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.