Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 57-148 du 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377), portant création d'une Commune à Korba

Publié au Journal Officiel n° 3 du 10 janvier 1958

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, et notamment son article 3;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à dater de la promulgation du présent décret, une Commune à Korba. Le nombre des conseillers est fixé à 6 et celui des adjoints à 2.

ART. 2. — Le territoire de la Commune de Korba est limité par la ligne polygonale indiquée sur le plan annexé au présent décret.

ART. 3. — Le domaine public communal sera déterminé par un décret ultérieur.

ART. 4. — Dans un délai de 6 mois, à dater de son installation, la Municipalité de Korba devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale constituant le périmètre communal ci-dessus défini, par des bornes spéciales en forme de pyramide rectangulaire.

ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377).

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,

BAHI LADGHAM.

Citer : Décret n° 57-148 du 31 décembre 1957, JORT n° 3 du 10 janvier 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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