Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, et notamment son article 3;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à dater de la promulgation du présent décret une Commune à Testour. Le nombre des conseillers est fixé à 6 et celui des adjoints à 2.
page 5ART. 2. — Le territoire de la Commune de Testour est limité par la ligne polygonale indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Du point A situé à l'embouchure de l'Oued Djebana, le périmètre suit cet Oued et l'Oued passant au Nord des batotrs jusqu'à sa jonction avec la route n° 5 de Soukhras à Tunis, par le Kef au point B.
Du point B le périmètre suit en direction Sud, la route n° 5 jusqu'au point C, jonction de cette route avec la piste longeant l'Est le cimetière Israélite.
Du point C le périmètre suit cette piste jusqu'au point D, situé à 40 m. au Sud du Cimetière Israélite.
Du point D le périmètre suit une ligne droite jusqu'à la limite Sud du Réservoir en E et la limite Sud du Réservoir jusqu'au point F.
Du point F le périmètre suit une ligne droite en direction Ouest et rejoint une piste au point G à 160 m. du carrefour des pistes situées au Nord Ouest de l'Ecole.
Du point G le périmètre suit une ligne droite jusqu'à la route d'El Aroussa, au point H situé à 180 m. du carrefour de cette route avec la route n° 5.
Du point H le périmètre suit la route d'El Aroussa en direction Nord jusqu'au point I situé au carrefour de cette route avec la route n° 5.
Du point I le périmètre suit la route n° 5 en direction Ouest jusqu'au point J distant de 180 m.
Du point J le périmètre suit une droite perpendiculaire à la route n° 5 jusqu'au point K situé à 300 m. de cette route.
Du point K le périmètre suit une ligne droite en direction Est jusqu'au point L situé à 60 m. au Nord-Est d'un carrefour de pistes.
Du point L le périmètre suit une ligne droite passant à l'Ouest du Four jusqu'au point M situé sur la rive Sud de l'Oued Medjerda.
Du point M le périmètre suit la rive Sud de l'Oued Medjerda jusqu'au point A.
ART. 3. — Le domaine public communal sera déterminé par un décret ultérieur.
ART. 4. — Dans un délai de 6 mois, à dater de son installation, la Municipalité de Testour devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale constituant le périmètre communal ci-dessus défini, par des bornes spéciales en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377).
Pr le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM