Secrétariat d'État aux finances

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 6 janvier 1958 (14 djoumada II 1377), complétant l'arrêté du 21 janvier 1954 (16 djoumada I 1373), relatif au régime des indemnités

Publié au Journal Officiel n° 7 du 28 janvier 1958

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Vu le décret du 28 janvier 1957 (26 djoumada II 1376), fixant des règles exceptionnelles et temporaires de recrutement d'Administrateurs du Gouvernement Tunisien et notamment son article 3;

Vu l'arrêté du 21 janvier 1954 (16 djoumada I 1373), relatif au régime des indemnités, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 12 novembre 1954;

Vu l'arrêté du 21 novembre 1956 (17 rabia II 1376), fixant le traitement des Administrateurs-élèves (Ecole Nationale d'Administration);

Vu l'arrêté du 28 janvier 1957 (26 djoumada II 1376), ouvrant un concours sur titres pour le recrutement d'Administrateurs du Gouvernement Tunisien, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — A compter du 1er août 1957, les dispositions de l'arrêté susvisé du 21 janvier 1954 (16 djoumada I 1373) sont étendues aux Administrateurs-élèves bénéficiant de l'indice 275.

Tunis, le 6 janvier 1958.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

HÉBI NOUIRA.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

COTISATION PROFESSIONNELLE SUR LES CHAUSSURES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 6 janvier 1958, JORT n° 7 du 28 janvier 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État aux finances