Secrétariat d'État aux finances

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 16 janvier 1958 (24 djoumada II 1377), complétant les tableaux annexés à l'arrêté du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368), fixant les coefficients hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat

Publié au Journal Officiel n° 7 du 28 janvier 1958

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Vu le décret du 23 mai 1949 (25 redjeb 1368), portant fixation du budget de l'exercice 1949-50, notamment ses articles 103 à 106;

Vu la loi N° 58-3 du 16 janvier 1958 (24 djoumada II 1377), portant création au Secrétariat d'Etat aux Finances de l'emploi d'aspirant des Douanes;

Vu l'arrêté du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368), fixant les coefficients hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Les tableaux annexés à l'arrêté susvisé du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368) sont complétés ainsi qu'il suit, à compter du 1er juillet 1957 :

GRADES OU EMPLOISINDICESOBSERVATIONS
NORMAUXENCEPTIONNELS
Secrétariat d'Etat aux Finances
Service des Douanes
Aspirant (I)
200(1) Emplois nouveaux.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

Tunis, le 16 janvier 1958.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

HÉDI NOUIRA.

TRAITEMENT

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 16 janvier 1958, JORT n° 7 du 28 janvier 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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