Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.455

Publié au Journal Officiel n° 24 du 25 mars 1958, page 314

Suivant procès-verbal dressé le 24 décembre 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la société dite : L'Aluminium Français, 23, rue de Balzac, Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Assemblage de matières plastiques avec d'autres matériaux.

(Priorité du brevet français n° 730.233 du 24 janvier 1957). (Inventeur : Jean-Jacques Meynis de Paulin).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un nouveau procédé qui comprend l'étalement d'une couche de colle à base de solvants organiques sur la dite surface insensible aux solvants, d'une couche de colle formée par une émulsion aqueuse sur la surface à coller de la matière plastique, séchage des deux couches de colle ainsi étalées et enfin application, alors qu'elles sont encore autocollantes, des faces encellées, l'une contre l'autre.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 24 du 25 mars 1958, p. 314.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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