Suivant procès-verbal dressé le 13 mars 1958, à 17 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. J. Béranger, à Tunis, mandataire de la société dite (S.O.G.R.E.A.H.) Société Grenobloise d'Etudes et d'Applications Hydrauliques, Société Anonyme Française, avenue Léon Blum, à Grenoble (Isère), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux modules hydrauliques.
(Priorité du brevet français, le 24 juillet 1957, P. V. Isère 3.925).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un perfectionnement en vue d'améliorer les qualités d'un module hydraulique conventionnel comportant plusieurs masques à arêtes inférieures rectilignes horizontales, consistant à modifier au moins le premier masque en donnant à l'arête inférieure de ce masque un profil tel que la hauteur de passage sous l'arête varie d'un bord à l'autre du masque, le tracé de ce profil étant établi de façon à ce que le masque présente la même section de passage qu'avec le profil rectiligne horizontal conventionnel.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 27 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.