AVIS N° 9.512

Suivant procès-verbal dressé le 22 mars 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. J. Guydon, à Tunis, mandataire de la Société dite : The Wellcome Foundation Limited, 29 bis, rue d'Assom, Paris 183, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Lire à défiler ou démêler les cheveux.

(Priorité du brevet français, le 22 mars 1957, sous le n° P. V. 734-575).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par deux branches articulées l'une sur l'autre, la première étant en section circulaire et la seconde en forme de gouttière adaptée à recevoir la première, et en ce que l'on au moins des barres de la seconde branche en forme de gouttière comporte, sur une certaine longueur, une denture de prigne.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Le public est informé que les épaves maritimes dont la nomenclature suit ont été trouvées au cours du premier trimestre 1958 sur les cotes de la Tunisie.

NOMENCLATURE

Epaves à réclamer au Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie (Service de la Marine Marchande et des Pêches Maritimes), dans un délai de trois mois, en justifiant des droits de propriété.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.840

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.840, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1958, M. Cianciolo Salvatore, Italien, entrepreneur de constructions, demeurant à Tunis, rue des Môriers, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Sayadi », située à El Kabaria-Bellevue, Commune de Tunis, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 3.519 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Maria 45 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au sud : la terre des deux Français Alak et Louis Ramillo;
A l'est et au nord : une terre appartenant à M. Abribat;
A l'ouest : le chemin des Môriers traversant Dubosville.

REQUISITION N° 56.991

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 56.991, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1958, M. El Hadj Ahmed ben El Hadj Hassen ben El Hadj Mohammed Gahbiche, Tunisien, propriétaire, demeurant à Sousse, rue Général Saussier, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Terre Ben Ammar », consistant en 203 pieds de jeunes oliviers et une gueriche en cactus, située à Oued Laya, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 2 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Noamet Allah »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au sud : héritiers Taïeb Jennane sur une grande partie et sur le restant, Madame Abdelhamid El Meddeb de Sousse;
A l'est : héritiers Mohammed Etravna Essaka de Sousse;
Au nord : le Docteur Hamada Sekka de Sousse;
A l'ouest : le restant de l'immeuble appartenant à Abdessalem El Zorgati et consorts de M'Saken.

REQUISITION N° 55.992

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 56.992, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1958, M. Saïd Khelifa ben Hassen ben Saïd, Tunisien, agriculteur, demeurant à Dekhiler Oued Moussa, Délégation de Diemmal, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Propriété d'Oued Saïd », consistant en oliviers, située à Dekhiler Oued Moussa (El Frada), Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Djemmal, d'une contenance de 6 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ghars Ouled Saïd »;
b) Qu'elle est la propriété des héritiers de feu Saïd ben Amira, à savoir :

1° le requérant, pour 6/48èmes;
2° Hassin ben Hassen ben Saïd, pour 6/48èmes;
3° Fejria bent Hassen Saïd, pour 3/48èmes;
4° Saïma bent Hassen ben Saïd, pour 3/48èmes;
5° El Arbi ben Ameur ben Hassen ben Saïd, pour 3/48èmes;
6° Gorider ben Ameur ben Hassen ben Saïd, pour 3/48èmes;
7° Ahmed ben Ali ben Saïd, pour 24/48èmes;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au sud : Oued Amor ben Chahi;

A l'est : Trik El Oglat;
Au nord : Cheikh Amor ben Belgacem ben Chaieb Essassi El Missaoui El Millitti;
A l'ouest : le Cheikh Amor précité.

REQUISITION N° 56.993

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 56.993, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1958, M. Mohamed ben Othman ben Khemais El Kefi, Lieutenant-Colonel, Commandant en chef de l'Armée Tunisienne, demeurant à Sousse, 18, rue El Ajoul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison composée d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage, située à Sousse, 18, rue El Ajoul, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 1.11 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hedhili »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel annuelle de 800 francs au profit de la Fondation habous de la Grande Mosquée;
d) Qu'elle est limitée :

Au sud : une maison appartenant aux héritiers Salem ben Fredj Cheaieh dont son fils Mahmoud;
A l'est : une Zeriba appartenant aux héritiers Hassouna Gahbiche sur une partie et sur le restant, une impasse où se trouve la voie d'accès;
Au nord : une maison relevant des biens de la dite Fondation habous et portant le n° 20 de ladite rue, connue sous le nom de Dar Housse;
A l'ouest : la maison appartenant à El Hadj Mahmoud ben El Hadj Mohammed ben Meftah sur une partie et sur le restant, une maison appartenant aux héritiers d'Ali ben Rayana.

REQUISITION N° 56.994

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 56.994, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mai 1958, M. El Hédi ben Manoubi ben Hadj Ali Chfragua, Tunisien, sous-brigadier de paix, demeurant à Djemmal, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cherkia », consistant en un terrain à bâtir, située à El Mezran, limite de Ksour-Essef, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 500 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Cherkia I »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au sud : route de Sfax et route El Menakaâ;
A l'est : Hadj Ali El Ajmi;
Au nord : Abdallah ben Mohammed Béchâ;
A l'ouest : Abdallah ben Mohammed Béchâ précité.

REQUISITION N° 56.995

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition n° 56.995, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1958, M. Elie de Mikhael Chema-na, Tunisien, n°gociant, demeurant au Kef, place du Maréchal Foch, faisant élection de domicile chez Maître Roger Sibon, avocat au Kef, place Logerot, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar El Mouldi », consistant en un local commercial, située au Kef, rue Le Noble, Gouvernorat du Kef, Justice cantonale du Kef, d'une contenance de 20 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Annie V »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

À l'est : maison d'habitation de Mohamed ben Amar ben Hadj Mahmoud;
Au sud : le magasin appartenant aux héritiers de Beva bent Amor ben Fredj;
Au nord : le magasin appartenant à Mohamed ben Amar ben Hadj Mahmoud;
À l'ouest : la rue Le Noble.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 25.963

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Il est porté à la connaissance des tiers que par jugement rendu le 29 mars 1958, le Tribunal Immobilier de Tunisie statuant sur la réquisition d'immatriculation n° 25.963, introduite le 8 décembre 1952 par M. Mohamed ben Hassen ben Chadii Chenoufi, et afférente à un immeuble sis à Tunis, rue Tourki, n° 13, a, d'une part, récent la demande reconventionnelle formulée par l'opposant Manoubi ben Mohamed El Gharbi, propriétaire, demeurant à Tunis, 7, rue Ettaqourti, et d'autre part, déclaré que la procédure d'immatriculation serait désormais poursuivie tant au nom du requérant sus-nommé pour 1/2 indivis qu'en celui du sieur Manoubi ben Mohamed El Gharbi, pour l'autre moitié.

Le présent avis fera courir le délai légal de deux mois pour la déclaration des oppositions devant M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue, ou M. le Juge cantonal de Tunis ou M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 53.953

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par jugement rendu le 18 décembre 1957, le Tribunal Immobilier de Tunisie, réservant toute question au fond, relative à la réquisition n° 53.953, introduite le 6 décembre 1947 par la dame Fatma bent Salem Ezzeglimi, propriétaire, demeurant à Akouda et afférente à un immeuble transistant en un jardinet sis à Akouda, a décidé que la procédure d'immatriculation de cette affaire serait désormais poursuivie au nom de :

1° Fatima bent Salem Ezzeglimi, requérante, pour 227/864èmes;
2° Salema bent Abdelkader ben Hassine Kochbach, pour 280/864èmes;
3° Mebarka bent Abdallah ben Hassine Kochbach, pour 280/864èmes;
4° Fatma El Arbia bent Ali El Guitar, pour 77/864èmes.

Toute demeurant à Akouda.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois pour la déclaration des oppositions soit à M. le Juge cantonal de Sousse ou à M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis ou à M. le Gouverneur de Sousse.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 55.412

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Il est porté à la connaissance des tiers que par jugement rendu le 31 mai 1955, le Tribunal Immobilier de Tunisie, faisant droit à l'opposition des héritiers de dame Béchira bent Amor Chotti, a, dans la réquisition n° 55.412, introduite le 7 juillet 1951 par M. El Hadj Mohamed ben Ali Lhtam El Monastiri, propriétaire, demeurant à Sousse, et afférente à un terrain complanté de quelques amandiers et comprenant deux villas avec dépendances, sis à Sousse, avenue Alexandre Ier, décidé que la deuxième villa sise dans la partie sud

un bornage soit l'actuelle parcelle 5 du nouveau plan, appartenant en réalité au jour du dépôt de la demande à durée Béchira bent Amor Chotti, mère du requérant sus-nommé.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois pour la déclaration des oppositions soit devant M. le Gouverneur de Sousse, soit devant le Juge cantonal de Sousse, soit devant M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Guez Jean, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Djeiara Etat », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Ministre des Finances, au nom de l'Etat Tunisien, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.487, déposée le 23 juin 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 juin 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 janvier 1957. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, actuellement en état de fondouk, d'une contenance dénoncée de 576 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 26, rue des Tourcaux et 64 bis, rue Bab El Fellah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : la rue des Tourcaux;
À l'est : Hamida ben Youssef; la rue des Tourcaux;
Au sud : El Arbi Debeb; Khmais ben Hédi ben Hadj Mohamed Laouididi; héritiers Cheik Bel Hassen;
À l'ouest : héritiers Cheik Bel Hassen, la rue Bab El Fellah; Djemaia des Habous; T. 6.050.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Guez Jean, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Boutique fils Tahar Fekih », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed El Arbi ben Mohamed Tahar El Fekih, au nom de Madame Beya bent Chadii ben Mohamed ben Dali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.512, déposée le 23 août 1955 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 décembre 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 janvier 1958. La propriété bornée consiste en une boutique, d'une contenance dénoncée de 10 mètres carrés et qui est en réalité de 16 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé au 45, rue Bab Saadoun, à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord-est : héritiers Tahar Fekih;
Au sud-est : Ex-Djemaia des Habous;
Au sud-ouest : rue Bab-Saadoun;
Au nord-ouest : Hadj Salah ben Mohamed ben Saida.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mokhtar Benasser, Arpenieur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bouret Akhechache », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Et Toumi

ben Salah Echerif, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.553, déposée le 30 novembre 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 décembre 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 janvier 1958. La propriété bornée consiste en une plantation d'orangers, d'une contenance dénoncée de 25 arcs, et qui est en réalité de 27 arcs 17.

L'immeuble se trouve situé à Menzel-Bou-Zelfa, au lieu dit « El Mhaz », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord-ouest : Titre 1.957 (parcelle 15);
Au sud-ouest : Titre 12.176;
Au sud-est : Titre 12.176;
Au nord-est : Amor El Mouloi ben Zeritinz.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Grombalia, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Angonin, Ingénieur des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Borkache », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Sérive Jeanne, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.724, déposée le 22 janvier 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 janvier 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 juillet 1957. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre séparées par un chemin, renfermant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 1.416 mètres carrés et qui est en réalité de 1.536 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Kélibia plage, au lieu dit « Ras Touil », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première parcelle du J. O. T. :

Au sud-est : le Titre 126.048;
Au nord-est : le Titre 126.038;
Au nord-ouest : une rue projetée;
Au sud-ouest : une rue projetée et au delà : la réq. 26.083;

Deuxième parcelle du J. O. T. :

Au sud-est : une rue projetée;
Au nord-est : le Titre 126.082;
Au nord-ouest et au sud-ouest : Khemaïs ben Ahmed ben Abdellatif.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Grombalia, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Djamal Naceur, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet Sfaxi El Métrine », dont l'immatriculation a été demandée par M. Petit Louis, au nom de M. El Béchir ben Ahmed ben Mohamed El Khazemi et consorts, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 26.755, déposée le 10 avril 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 avril 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 octobre 1957. La propriété bornée consiste en un jardin maraîcher, comprenant un bordj et un puits, d'une contenance dénoncée de 5 ha., et qui est en réalité de 4 ha. 7 a. 99 ca.

L'immeuble se trouve situé au Bardo, sur la route de M. C. n° 39, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : Trik El Hamaria et au delà : les Titres numéros 94.551, 94.553, 90.285, 99.056, 99.221;
A l'est : Habous El Hadj Hassen Belloum;
Au sud : le chemin de Zarouni à Tunis et au delà : les Titres numéros 2.510, 3.027;
A l'ouest : la route M. C. n° 39 et au delà : la parcelle 234 du cadastre de la Basse Vallée de la Medjerdah (zone III, secteur I).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Guez Jean, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « L'Espérance 34 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Manoubi ben Khemaïs ben Achour, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.757, déposée le 24 avril 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 avril 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 décembre 1957. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 500 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé au Bardo, à 20 m. à l'est de la place de l'Assemblée Constituante, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : le Titre n° 93.330 (dérivé du T. 43.113);
A l'ouest : un ex-habous public et la Zaouia Sidi Ali ben Amor;
Au sud : ancien D.P.C.F. affecté au D. P. Routier;
A l'est : une rue sans nom.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

(Djerba)

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bonnet Gilbert, Adjoint Technique principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Youssefia V », dont l'immatriculation a été demandée par M. Habib ben El Hadj Salem ben Youssef, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.676, déposée le 29 février 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 mars 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 juin 1956. La propriété bornée consiste en un jardin renfermant une maison, un puits et un bassin, d'une contenance dénoncée de 50 arcs environ et qui est en réalité de 65 a. 45 ca.

L'immeuble se trouve situé à Houmt-Souk, quartier de Boumellal, Ile de Djerba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : une zenka et au delà : héritiers de Othman ben Hadj Amor Mizlici; héritiers de Hassen Essoussi et de Djilani bel Hassen Djerici;
A l'ouest : Salouha bent Brahim Baltikli;
Au sud : héritiers Ali Ghrairi;
A l'est : une zenka et au delà : Domaine de l'Etat (req. rejetée 8.147).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Djerba, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukaier Abdellatif, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Amina VIII », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Hadj Mohamed El Ouabechi, en qualité de copropriétaire, suivant réquisition n° 56.813, déposée le 30 octobre 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 novembre 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 mars 1958. La propriété bornée consiste en une olivette et une meskate, d'une contenance dénoncée de 1.400 mètres carrés et qui est en réalité de 2.745 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Bou Hsin, Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au nord-est : Touhami Ammar et T. 200.680;
Au sud : Domaine Public (conduite des eaux du Sahel);
Au sud-ouest : El Adel ben Cherifa et habous public;
Au nord-ouest : piste de l'Oued Laya.

Parcelle 2 :
Au nord : Domaine Public (conduite des eaux du Sahel);
Au sud-est et au sud-ouest : habous public.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Somrani Slaheddine, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Ourania I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ezzine ben Ourane El Khemiri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.859, déposée le 21 février 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 mars 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mars 1958. La propriété bornée consiste en une terre nue, propre aux labours, d'une contenance dénoncée de 4 ha, 50 a, environ et qui est en réalité de 2 ha, 42,00 environ.

L'immeuble se trouve situé au cheikhat de Tebaïnia, Gouvernorat de Souk-el-Arba (Délégation d'Ain Draham), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : Mohamed ben Touhami; héritiers Omrane; héritiers Soudani; héritiers Koubaier;
A l'ouest : Domaine de l'Etat (Forêt); Mohamed ben Touhami; héritiers Soudani; héritiers Souissi;
Au sud : Abdallah ben Ali; Soudani; Touhami; Domaine de l'Etat; Omrane;
A l'est : Touhami; Souissi; Omrane; Domaine de l'Etat; Koubaier.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Souk-el-Arba, le Gouverneur de Souk-el-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed ben Hamida Kchouk, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Ouled Dridi », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Halima bent Boukhelal ben Amor El Makni, veuve de Taïeb ben Bou Gatef ben Mabrouk Dridi, en qualité de copropriétaire, suivant réquisition n° 56.889, déposée le 9 mai 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 mai 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mars 1958. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation et un terrain complanté d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 800 mètres carrés environ et qui est en réalité de 696 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à El Haouari (dans les environs de Béja), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Titre n° 150.576; MM. M'hamed ben Mohamed ben Amar El Bjaoui; Tahar ben Khemis ben Kilani; Abdelkader ben Bou Khelal; Milad ben Ali Zhani; El Habib ben Mohamed ben Salah; Tarchoun ben Ahmed El Khemiri; Mahmoud El Khelil; Sargène Milad; M'hamed El Gatous.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Béji Chaâbane, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ain Gamra », dont l'immatriculation a été demandée par M. Messaoud ben Hadj ben Salah ben Amri, en qualité de copropriétaire, suivant réquisition n° 56.914, déposée le 24 juillet 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 août 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mars 1958. La propriété bornée consiste en un terrain de culture et des plantations d'amandiers, d'une contenance dénoncée de 70 ha, et qui est en réalité de 50 ha, 18 a.

L'immeuble se trouve situé au nord de Bazina, cheikhat de Fitouajnia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Belgacem ben Ali ben Brahim; héritiers Hadj Ahmed ben Hadj Amor;
Ben Amara représenté par Ali ben Amor Bettaïeb;
Zékraoui ben Mohamed ben El Hadj Ali ben El Hadj El Aribi;
El Adel ben Mohamed ben Hadj Ali El Aribi; Mahmoud ben Ali ben Aounar;
Brahim ben M'Barek ben Ahmed Bou Naciri; Merzoug ben Hadj ben Amor ben Abdennebi;
Héritiers Hadj Mohamed Zemel;
Héritiers cheikh Ez-Zemel ben Ghaideka ben Abdelmelec.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. — Suivant procès-verbal dressé par M. Béji Chaâbane, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mabrouka bent Ouelène », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Hadj Amor ben Dhaou El Mogdi El Maalaoui, en qualité de copropriétaire, suivant réquisition n° 56.934, déposée le 11 octobre 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 octobre 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mars 1958. La propriété bornée consiste en un terrain de culture, d'une contenance dénoncée de 70 ha, et qui est en réalité de 38 ha.

L'immeuble se trouve situé au cheikhat de Dhaouaouda, près de la gare d'El Aouana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Héritiers Hadj M'hamed Eddaouadi dont Béchir ben Ali ben Mahmoud ben Farhat Eddaouadi;

546 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Mai 1958

Héritiers Hassine ben Fajjar dont Abdallah ben Ammar ben Hassène ben Amor et Hassine ben Fajjar;
Héritiers Hadj Belgacem ben Abdelkader Zlassi dont Hadj Brahim Zlassi et Ali ben Mahmoud Zlassi;
Amor ben Ali ben Hassen;
Héritiers Ammar ben Mahmoud dont Béchir ben Saâd ben Hadj Brahim.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

13. — Suivant procès-verbal dressé par M. Wiazmitinoff, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Sfar », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Jamal Eddine Sfar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.322, déposée le 29 juillet 1954, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 août 1954.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 novembre 1956. La propriété bornée consiste en une maison surélevée d'un alou, d'une contenance dénoncée de 100 mètres carrés environ.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 1, rue Mohsen, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confrons, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : Djemaïa des Habous; héritiers Hédi Lakhoua;
A l'ouest : rue Sidi Bou Krissen; Ali ben Mohamed Laroussi;
Au sud : T. 57.603;
A l'est : rue du Dey; rue Mohsen et au-dessus T. 57.603 (1er étage).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Charki I », située à Dar Chaâbane, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.477 par M. Redjeb ben El Hadj Othmane Chaâbani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 juin 1958 par M. Barkatiz, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à l'école de garçons de Dar Chaâbane.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk Gballab », située à Menzel-Abdesselem, au nord de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.583 par M. Abdelkader ben Sadok Gballab Ennabli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 juin 1958 par M. Barkatiz, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant la gare de Nabeul.

GOUVERNORAT DU CAP BON

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Gharbi V », située à Menzel-Abdesselem, à Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.599 par M. Ahmed ben Mohamed El Gharbi Ennabli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 juin 1958 par M. Barkatiz, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, devant la gare de Nabeul.

GOUVERNORAT DU CAP BON

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Barlerin », située à Oued Souhil, Banlieue de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.701 par Mademoiselle Barlerin Raymonde Marie-Louise, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 juin 1958 par M. Barkatiz, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Habous El Mouelhi III », située à Massouge, cheikhat d'El Alouana, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.866 par M. El Hadj El Hedi ben Mohamed ben Amor El Mouelhi, pour la fondation habous, en qualité de propriétaire; sera effectué le 16 juin 1958 par M. Mahmoud Marzougui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au lieu dit Sebaa-Biar des Massouges.

GOUVERNORAT DU KEF

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Habous El Mouelhi », située au cheikhat de Massouge, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.867 par M. El Hadj El Hedi ben Mohamed ben Amor El Mouelhi, pour la fondation habous, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 juin 1958 par M. Mahmoud Marzougui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au lieu dit Sebaa-Biar des Massouges.

GOUVERNORAT DU KEF

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh El Mouelhi », située au cheikhat de Massouge, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.869 par M. El Hadj El Hedi ben Mohamed ben Amor El Ayari El Mouelhi, pour la fondation habous, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 juin 1958 par M. Mahmoud Marzougui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au lieu dit Sebaa-Biar des Massouges.

GOUVERNORAT DU KEF

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Koudia », située au cheikhat d'El Khalsa, au Massouge, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.876 par M. El Hadj El Hedi ben Mohamed ben Amor et autre, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 17 juin 1958 par M. Boussena Garbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au lieu dit Sebaa-Biar des Massouges.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ÂRBA

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Henchir XVII », située à Rebia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.986 par M. El Hedi ben Belgacem ben Hadj Mohamed Ettouihri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 juin 1958 par M. Hedi Ettriki, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

CLIV

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. N° 37 du Vendredi 9 Mai 1958

Etude de Maître MOHAMED BEN LAMINE, Huissier-Notaire, 9, rue Al-Djazira, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

D'UN IMMEUBLE

sis à Sidi-Bou-Said, au Sud-Ouest de la Mosquée, objet du titre foncier « Villa du Repos », Titre N° 80.379, ayant une superficie de 301 mètres carrés. Il est constitué par deux corps de bâtiment dont la partie gauche en une construction récente, à droite deux logements au rez-de-chaussée, couverts en terrasse, occupés par les propriétaires. A gauche, un logement indépendant au rez-de-chaussée de construction récente occupé par un locataire, le tout desservi par l'eau de Zaghouan et l'électricité.

L'adjudication aura lieu le mardi 27 mai 1958, à 9 heures, à l'audience des crises du Tribunal de Tunis, au Palais de Justice, boulevard Farhat-Hached.

Poursuivant : M. Emile ZAKINE.

Parties saisies : Les consorts BEN MLIAH, demeurant à Sidi-Bou-Said.
Mise à prix : 300.000 francs.
Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de M. MOHAMED BEN LAMINE, Huissier-Notaire à Tunis, 9, rue Al-Djazira.

N° 27.

Cabinet de Maître Kacem BOUCHRIHA, Huissier-Notaire à Tunis, y demeurant, 10, rue d'Espagne.

VENTE

après renvoi
aux enchères publiques
sur saisie immobilière

DE LA TOTALITE

D'UNE PROPRIETE RURALE
sise à Birine

La présente vente après renvoi sur saisie immobilière est poursuivie à la requête de M. Antoine ZAGARA, demeurant à Tunis, 17, avenue de Carthage, poursuites et diligences de Maître Kacem BOUCHRIHA, Huissier-Notaire à Tunis, et à l'encontre de M. Michèle GANDOLFO, propriétaire, demeurant à Birine.

DESIGNATION

DE LA PROPRIETE RURALE

A VENDRE

Une propriété rurale, sise au Sud-Ouest de Birine, objet du titre foncier « Diego Gandolfo » n° 85.992, d'une superficie de 27 hectares 31 ares, située à 15 km. de Tunis, par la route de Sedjoumi, et en bordure du chemin de Bou Hamed.

13 hectares sont complantés en vigne en plein rapport, le restant comprend des terres de culture et un verger renfermant une vingtaine d'arbres fruitiers (pruniers, pêchers et figuiers). Il existe dans les lieux :

1° un puits d'une profondeur de 14 mètres;
2° une construction en maçonnerie à simple rez-de-chaussée, couverte en tuiles, comprenant deux appartements occupés par la partie saisie. Le premier appartement est composé de 3 pièces principales avec cuisine, w.-c. et une petite pièce à usage de débarras. Le second appartement comprend trois pièces principales avec cuisine, w.-c. et débarras;
3° une autre construction à usage de cave dans laquelle se trouvent plusieurs cuves à vin, ciment armé, pouvant contenir 1.600 hectolitres;
4° un garage mesurant 5 m. × 5 m. couvert en tôles ondulées;
5° une écurie mesurant 5 m. × 5 m. couverte en tuiles;
6° une pièce construite en maçonnerie légère, couverte en tuiles, à usage d'habitation pour ouvriers agricoles.

L'adjudication aura lieu le mardi trois juin mil neuf cent cinquante huit, à neuf heures du matin, à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de ladite ville, boulevard Farhat-Hached.

MISE A PRIX

Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

Cinq millions cent mille francs, ci francs : 5.100.000, les frais de poursuites, ceux de vente et les droits en sus.

Conformément au décret du 4 juin 1957, seules les personnes qui ont obtenu préalablement l'autorisation du Gouverneur de Tunis et de la Banlieue, pourront se rendre adjudicataires.

L'Huissier-Notaire poursuivant,
Signé : Kacem BOUCHRIHA.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1° En le Cabinet de Maître Kacem BOUCHRIHA, Huissier-Notaire à Tunis, y demeurant, 10, rue d'Espagne;
2° Pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

N° 108.

COMPAGNIE DU GAZ ET REGIE CO-INTERESSÉE DES EAUX DE TUNIS

Société Anonyme
au Capital de 1.800.000.000 de francs
Siège social à Tunis
38, rue de Besançon

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires sont convoqués conformément à l'article 34 des Statuts, en Assemblée générale ordinaire, au Siège social, 38, rue de Besançon à Tunis, pour le 16 juin 1958, à 10 heures.

Ordre du jour

• Lecture des rapports du Conseil et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos au 31 décembre 1957;
• Lecture du rapport spécial des Commissaires sur les opérations visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867;
• Approbation des comptes de l'exercice 1957, des répartitions des bénéfices et des affectations proposées;
• Nomination d'Administrateur;
• Questions diverses.

Pour assister à l'Assemblée générale, les titres devront être déposés avant le 11 juin 1958. Les récépissés de dépôts sont admis.

Le Conseil d'Administration.

N° 176.

COMPAGNIE DU GAZ ET REGIE CO-INTERESSÉE DES EAUX DE TUNIS

Société Anonyme
au Capital de 1.800.000.000 de francs
Siège social à Tunis
38, rue de Besançon

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires sont convoqués conformément à l'article 34 des Statuts, en Assemblée générale extraordinaire, au Siège social, 38, rue de Besançon à Tunis, pour le 16 juin 1958, à 10 heures 30.

Ordre du jour

• Rapport du Conseil d'Administration;
• Augmentation du capital par incorporation d'une partie des Réserves;
• Pouvoirs à donner au Conseil pour fixer les modalités de cette augmentation de capital;
• Modification de l'article 7 des Statuts;
• Questions diverses.

L'Assemblée générale extraordinaire se compose de tous les actionnaires quelque soit le nombre de leurs actions est pour y assister les titres devront être déposés ou inscrits sur les registres de la Société avant le 11 juin 1958.

Le Conseil d'Administration.

N° 177.

SOCIETE IMMOBILIÈRE TUNISIENNE

Société Anonyme
au Capital de 72.000.000 de francs
Siège social :
35, avenue Jean-Jaurès, Tunis

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires sont convoqués, conformément à l'article 32 des

CLV

Statuts, en Assemblée générale ordinaire, 1, rue Es-Sadikia à Tunis, pour le 16 juin 1958, à 11 heures.

Ordre du jour

— Lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes;

— Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867;

— Approbation des Comptes de l'exercice 1957, des répartitions et des affectations proposées par le Conseil;

— Nomination d'Administrateur;

— Questions diverses.

Pour assister à l'Assemblée, les titres devront être déposés avant le 4 juin 1958, à Tunis, au Siège social, 35, avenue Jean-Jaurès.

Les récépissés de dépôt sont admis.

Le Conseil d'Administration.

N° 178.

UNION ÉLECTRIQUE TUNISIENNE

Société Anonyme au Capital de 390.000.000 de francs
Siège social à Sousse
15, avenue Boucher

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires sont convoqués, conformément à l'article 30 des Statuts, pour le 31 mai 1958, à 11 heures, 1, rue Es-Sadikia à Tunis, en Assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos au 31 décembre 1957;

— Rapport des Commissaires sur les comptes de cet exercice;

— Rapport spécial des Commissaires sur les opérations visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867;

— Approbation du bilan, des comptes, des répartitions et des affectations proposées;

— Nomination d'Administrateurs;

— Questions diverses.

Pour se faire représenter, les actions devront être déposées au Siège social, avant le 24 mai 1958.

Les récépissés de dépôts sont admis.

Le Conseil d'Administration.

N° 179.

Aux termes d'un procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société dite : « SOCIÉTÉ FRANCO-TUNISIENNE POUR LE FINANCEMENT DU MATÉRIEL AGRICOLE ET INDUSTRIEL F.I.M.A.T. », dont le siège est à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, qui s'est tenue le 15 avril 1958, le capital de la société a été augmenté d'une somme de 6.000.000 de francs, pour être porté à 66.000.000 de francs par la capitalisation des réserves extraordinaires de la société et la création de 600 actions nouvelles de 10.000 francs chacune, comportant jouissance à partir du 1er janvier 1958. Aux termes de la même délibération il a été créé 10 parts bénéficiaires de cette société au profit de l'État Tunisien, donnant droit aux mêmes avantages et comportant les mêmes obligations que celles précédemment créées.

En conséquence de ce qui précède, l'article 6 des statuts a été modifié et il est établi dorénavant comme suit :

Article 6. — Le capital social qui s'élevait ordinairement à 60.000.000 de francs a, suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 15 avril 1958, été augmenté d'une somme de 6.000.000 de francs, par incorporation et transformation directe... en actions de 10.000 francs chacune de la somme de 6.000.000 de francs prélevée sur les réserves générales extraordinaires.

Le capital s'élève donc à 66.000.000 de francs, divisé en 6.600 actions de 10.000 francs chacune.

De même, l'article 14 bis relatif aux parts bénéficiaires a été modifié en conséquence.

Il a été déposé le 30 avril 1958, deux copies certifiées conformes de la délibération sus-rappelée, enregistrés à Tunis, A. C. I, le 20 avril 1958, vol. 694, série ter, case 535, au greffe du Tribunal de Tunis.

Pour extrait et mention :

Le Président, Directeur Général :
Ernest BOUY.

N° 180.

Il appert d'un acte en date à Tunis, du 10 avril 1958, dont deux exemplaires ont été déposés le 6 mai 1958, au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, que le capital de la Société a responsabilité limitée dite « SOCIÉTÉ FAMILIALE DES DOMAINES DE MONTARNAUD », dont le siège social est à Montarnaud par Furna (Tunisie), a été réduit de 120.000.000 de francs à 105.990.000 francs, par annulation de 1.400 parts sociales et remboursement d'une part, puis porté à 117.000.000 de francs par incorporation d'une partie de la réserve de réévaluation; à la suite de cet acte le capital est divisé en 11.700 parts sociales de 10.000 francs chacune; l'article 7 des statuts a été modifié en conséquence de ces décisions.

Pour première insertion :
Le Gérant.

N° 181.

Il appert d'un acte en date à Tunis, du 10 avril 1958, dont deux exemplaires ont été déposés le 6 mai 1958, au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, que le capital de la Société a responsabilité limitée dite « TEXA », dont le siège social est à Montarnaud par Furna (Tunisie), a été réduit de 35.000.000 de francs à 21.000.000 de francs par annulation de 1.400 parts sociales; à la suite de cet acte, le capital est divisé en 2.100 parts de 10.000 francs chacune; l'article 7 des statuts a été modifié en conséquence de cette décision.

Pour première insertion :
Le Gérant.

N° 182.

PREMIER AVIS

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 30 janvier 1958, enregistré à Tunis le 21 mars 1958, vol. 693, case 780, il appert que M. René REYNAUD, pharmacien au Kef, a vendu à M. CAMBASSIDES, pharmacien, demeurant à Tunis, 53, avenue de Carthage, aux prix charges et conditions indiqués au dit acte et notamment sous la condition suspensive de l'autorisation, le fonds de pharmacie sis au Kef, avenue Habib Bourguiba, connu sous le nom de « PHARMACIE CENTRALE », avec ses éléments corporels, incorporels et marchandises.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 20 avril 1958, enregistré le 26 avril 1958, vol. 694 bis, case 519, il résulte que la condition suspensive a été réalisée.

Deux exemplaires des actes ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal le 3 mai 1958.

Les oppositions seront reçues, s'il y a lieu, dans les vingt jours au plus tard de la deuxième insertion au Cabinet de M. N. TAYEB, avocat, rue de Strasbourg au Kef, et ce sous peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 183.

Étude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis.

CONSTITUTION

de la Société Anonyme Tunisienne
« SABAG-TUNISIE »

Actes : Procès-verbaux d'Assemblée générale constitutive du 24 mars 1958 ; enregistré à Tunis A.C.I., le 1er avril 1958, vol. 694, série bis, case I, et de Conseil d'Administration du 2 avril 1958, enregistré à Tunis A.C.I., le 28 avril 1958, vol. 694, série I, case 425.

Forme : Société Anonyme par actions.

Dénomination : SABAG-TUNISIE.

Objet : Travaux publics et privés, notamment, routes et chaussées et asphaltes, bitumes, goudrons, pétrole.

Durée : 99 ans, du 24 mars 1958.

Capital : 3 millions de francs divisé en 300 actions de 10.000 francs chacune, sans vote plural ni parts de fondateurs.

Conseil d'Administration : de 3 à 12 membres, premiers administrateurs :
VATON Paul : 35, rue Henri Rochefort, Paris, Président Directeur Général.

LA SOCIÉTÉ DES MINES DE BITUMES ET D'ASPHALITES DU CENTRE, 41, avenue Montaigne, Paris.

LA COMPAGNIE LYONNAISE DES GOUDRONS ET BITUMES, 56, rue Victor Hugo, Lyon.

M. CLAUS Gaston, 45, rue Scheffer, Paris (16°).

M. ALEXANDRE Jean, 53, rue Boulainvilliers, Paris.

Bénéfices :
1° Réserve légale 5 % ;
2° Intérêts statutaires 5 % ;
3° Réserves décidées par l'Assemblée générale ;
4° Conseil d'Administration 10 % de l'excédent ;
5° Actions : le solde.

Dépôts : Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, 2 exemplaires

CLVI

copies ou expéditions des Statuts, liste des souscripteurs, déclaration de souscription et de versement, feuille de présence, procès-verbal d'Assemblée générale du 24 mars 1958, procès-verbal du Conseil d'Administration du 2 avril 1958, le 2 mai 1958.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 184.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis.

CONSTITUTION

« SOCIETE MARITIME TUNISIENNE

H. PIQUET & C° » S.M.T.P.

Actes : Procès-verbaux de l'Assemblée générale et du Conseil d'Administration, du 19 avril 1958, enregistrés à Tunis A. C.I., le 29 avril 1958, n° 441 et n° 442, vol. 694-I.

Forme : Société anonyme par actions.

Dénomination : SOCIETE MARITIME TUNISIENNE H. PIQUET & C°, S.M.T.P.

Objet : Agence Maritime et toutes opérations y rattachées.

Durée : 99 ans du 9 avril 1958.

Capital social : 2.000.000 de francs, divisé en 200 actions de 10.000 francs, sans vote double, ni parts de fondateurs.

Conseil d'Administration : M. FOSSO-RIER André à Tunis, 5, avenue Gaston Doumergue, Président du Conseil Directeur Général.

M. MEYRIER Charles à Tunis, 5, avenue Gaston Doumergue, Administrateur- Secrétaire.

M. René SAVON, à Marseille.

Bénéfices :

5 % à la Réserve légale;
5 % intérêts statutaires;
puis réserves diverses décidées par l'Assemblée générale;

Le solde : 10 % au Conseil d'Administration; 90 % aux actions.

Dépôts : 2 exemplaires des procès-verbaux de l'Assemblée générale du 19 avril 1958 et du Conseil d'Administration du 19 avril 1958,

— de la liste des souscripteurs;
— de la déclaration de souscription et de versement, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 2 mai 1958.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 185.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis.

CONSTITUTION

« SOCIETE DE TRANSPORTS

ENNACEUR DE DJEBENIANA

S.T.E.D.

Acte : s. s. p. en date du 29 avril 1958, enregistré à Sfax, le 2 mai 1958, folio 21, case 190.

Forme : Société à responsabilité limitée.

Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS ENNACEUR DE DJEBENIANA « S.T.E.D. »

Objet : Transports publics et privés en Tunisie.

Durée : 99 ans du 1er mai 1958 au 30 avril 2057.

Siège social : Sfax, rue de l'Ouzara.

Capital social : Quinze millions de francs, divisé en 3.000 parts de 5.000 francs chacune, entièrement libérées, attribuées aux associés, au prorata de leurs apports, dont :

— 2.000 parts d'apports en espèces, n° 1 à 2.000;
— et 1.000 parts d'apports en nature n° 2.001 à 3.000, en représentation des 4 autocars immatriculés 7.769 TU 11, 7.770 TU 11, 7.374 TU 7 et 6.421 TU 7.

Parts bénéficiaires : Douze parts attribuées aux apporteurs de licences de transports, objet de l'arrêté des Travaux Publics n° 35 du 3 mai 1957.

Gérance : RECHID BEN TAIEB BEN EL HADJ AHMED de la Chebba;

MEFTAH BEN AMEUR MECHRI de Oulad El Hadj;

BECHIR BEN MILAD KAANICHE de Sfax.

Conseil de surveillance : HOCINE BEN AIFA;

CHEIK EL FERDJANI BEN CHADLI FERDJANI;

SADOK BEN HADJ REDJEB.

Bénéfices : 1. — Parts bénéficiaires : 25 %.

2. — Réserve légale : 5 %.

3. — Solde aux parts, avec faculté de constituer des réserves.

Dépôt : Au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, de deux exemplaires de l'acte constitutif précité, le 2 mai 1958.

N° 186.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis.

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme « ETABLISSEMENTS C. TRION-FO », au capital de 10.000.000 de fr.,

dont le siège social est à Tunis, 14, avenue de Carthage, sont convoqués pour le vendredi 6 juin 1958, à dix heures, au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à ces Assemblées :

1° Les propriétaires d'actions au porteur devront déposer cinq jours au moins avant la réunion, au siège social, les récépissés constatant le dépôt de leurs titres dans une banque ou dans un établissement de crédit de Tunisie.

2° Les titulaires d'actions nominatives doivent être inscrits sur les registres sociaux depuis au moins cinq jours.

Le Conseil d'Administration.

N° 187.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis.

« STUFIT »

SOCIETE TUNISIENNE

DE FILATURE ET DE TISSAGE

Société anonyme au capital de 36.000.000 de francs

Convocation

Les actionnaires de la Société Tunisienne de Filature et de Tissage « STUFIT », sont convoqués pour le jeudi 29 mai 1958, au siège social, avenue Barthou, Tunis, à seize heures : en Assemblée Générale Extraordinaire, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation de capital à 75 millions de francs.

Pour assister à cette Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur sont invités à déposer au siège social, soit leurs titres, soit un récépissé de dépôt dans un établissement de crédit de Tunisie.

Le Conseil d'Administration.

N° 188.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

Acte : s. s. p. en date du 25 avril 1958, enregistré à Tunis, A. C. I, le 29 avril 1958, vol. 694, série I, case 443.

Vendeur : Héritiers Henri PIQUET, 1, rue Abel Couvreux, à Bizerte.

Acquéreur : SOCIETE MARITIME TUNISIENNE PIQUET et Cie, S. M. T. P., 5, avenue Gaston Doumergue, à Tunis.

Nature : Agence Maritime H. PIQUET, 1, rue Abel Couvreux, à Bizerte.

CLVII

N° 189. | MERCIALE DE REPRESENTATION POUR L'AFRIQUE DU NORD « SCRAN », société anonyme au capital de 1.400.000 francs, dont le siège social est à Tunis, 45, rue Massicault, sont convoqués pour le mercredi vingt huit mai 1958, à 11 heures, au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci, et notamment sur le renouvellement d'Administrateurs.

Le Conseil d'Administration.

N° 190. | PREMIER AVIS

CESSION DE BAIL

D'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 29 avril 1958, enregistré à Tunis, le 3 mai 1958, case 496, il appert que la Société « Veuve CHICHE et Fils » a cédé ses droits au bail du local sis à Tunis, 11, rue de l'Église, à Messieurs SEL-LAM et SALEM BEN HADJ AHMED BEN GHORBAL.

Bien qu'il ne s'agisse pas d'un fonds de commerce, les oppositions éventuelles seront reçues entre les mains du Cabinet L. LEVISSE, 5, avenue de Carthage, Tunis, dans les vingt jours qui suivront le deuxième avis, à peine de forclusion.

N° 191. |

CLVIII

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. N° 38 du Mardi 13 Mai 1958

Etude de Maître Mohamed Bel KAHIA,
Huissier-notaire, 18, rue d'Espagne, Bizerte.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière en 5 lots

1° Lot propriété Mabrouk 116, titre foncier n° 131.621, située au lieu dit Béni Bessil, banlieue de Bizerte, en bordure de la route de la Corniche. Le dit immeuble consiste en un terrain en nature d'un jardin, d'une superficie d'un hectare quatre vingt dix huit ares (1 ha. 98 a.), ce terrain renferme un puits avec bassin et une écurie couverte de tuiles.

2° lot propriété El Mabrouka Jeune, titre foncier 132.585, située au lieu dit Béni Bessil, banlieue de Bizerte. Le dit immeuble consiste en un terrain propre à la culture maraîchère, d'une contenance d'un hectare dix centiares (1 ha. 00 a. 10 ca.), ce terrain renferme un puits avec bassin et un petit logement et une petite écurie couvertes de tuiles.

3° lot propriété La Normande, titre foncier n° 131.621, située au lieu dit Béni Bessil, banlieue de Bizerte. Le dit immeuble consiste en un terrain propre à la culture maraîchère, d'une superficie de quatre vingt huit ares, cinquante centiares (88 a. 50 ca.). Ce terrain renferme un puits avec bassin et une construction à simple rez-de-chaussée, couverte en terrasse de quarante mètres de long à usage de magasins entrepôts.

4° Lot propriété « La Normande Ben M'ssin », titre foncier n° 131.625, située au lieu dit Béni Bessil, banlieue de Bizerte. Le dit immeuble consiste en un terrain propre à la culture maraîchère, d'une superficie de quatre vingt dix neuf ares quarante huit centiares (99 a. 48 ca.).

5° Lot propriété « Récupérable Sebkha », titre foncier n° 131.624, située au lieu dit Béni Bessil, banlieue de Bizerte, entre les routes de la Corniche et d'Ain Meriem. Le dit immeuble consistant en une terre actuellement nue, d'une superficie de quarante sept ares vingt huit centiares (47 a. 28 ca.).

Ces propriétés sont louées à un tiers et peuvent être visitée tous les jours.

Poursuivant : LA BANQUE NATIONALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE (Afrique), société anonyme au capital de un milliard de francs, dont le siège social est à Alger, 17, boulevard Baudin, poursuites et dilipences de Messieurs Jacques THIBAUDET et Pierre VILLARET, respectivement Directeur à la Direction, sièges de Tunisie, et Inspecteur détaché à la Direction des sièges de Tunisie, demeurant 57, rue de Corse à Tunis, ayant Maître Mohamed Bel KAHIA, pour Huissier-notaire, poursuivant.

Partie-saisie : El Hédi ben Mohamed ben Hamda M'CHIRGUI, demeurant à Bizerte.

L'adjudication aura lieu le lundi vingt six mai 1958, à neuf heures du matin, à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Mise à prix :

1° Lot : 800.000 francs.
2° Lot : 1.200.000 francs.
3° Lot : 1.000.000 francs.
4° Lot : 500.000 francs.
5° Lot : 500.000 francs.

Frais de poursuites et de vente et droit en sus.

En vertu du décret du 4 juin 1957, ne peuvent enchérir que les personnes qui ont obtenu préalablement l'autorisation du Gouverneur.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1° En l'Etude de Maître Mohamed Bel KAHIA, Huissier-notaire à Bizerte;
2° Et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal, où il se trouve déposé.

L'Huissier-poursuivant,
Maître Mohamed Bel KAHIA.

N° 50.

Etude de Maître Mahmoud Farhat,
huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur surenchère

D'UN IMMEUBLE

immatriculé sous le nom de « Jean René Montplaisir », titre foncier n° 57.525 constitué par un terrain sur lequel se trouvent des constructions, sis à Tunis, Quartier de Montplaisir et d'une rue non dénommée.

L'adjudication aura lieu le mardi trois juin 1958, à neuf heures du matin, à l'audience des citées du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Poursuivant : M. Sylvain CALLA-MAND, demeurant à Tunis, 6, rue Saint-Charles, agissant comme liquidateur de la S. A. R. L. SOCIETE TUNISIENNE D'APPLICATIONS THERMIOUES STAT, dissoute par jugement du 23 juin 1956, ayant Maître MAHMOUD FARHAT pour huissier-notaire constitué.

Désignation des biens à vendre

Un immeuble d'une superficie de 516 mètres carrés sur lequel sont édifiées diverses constructions à rez-de-chaussée, savoir : a) villa en maçonnerie couverte en terrasse comportant 3 pièces, cuisine, couloir et w. c. occupée par un locataire; b) à gauche de cette construction existe une seconde construction en aggloméré, comportant deux toitures différentes; c) entre les deux villas a) et b) une pièce précédée d'une véranda fermée à l'aide d'un grillage et couverte en tuiles; d) par un passage donnant dans l'aveque Montplaisir et situées la villa et la pièce; (a et d) on accède à une autre construction comprenant une cour découverte où il y a une construction légère recouverte de tôle à usage de buanderie et w. c., une autre construction légère couverte en tuiles et utilisée comme cuisine et une villa de quatre pièces, cuisine et w. c., le tout occupé par des locataires. Il existe également un jardinet. Le tout peut être visité à tout moment. Il existe l'eau et l'électricité, l'ensemble des constructions est en bon état.

Procédure

Cet immeuble a été adjugé par jugement du 22 mai 1957, moyennant le prix de 820.000 francs à M. Mohamed El Hadi ben Belgacem. Mais par déclaration faite au greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 31 mai 1957, la Banque Française Industrielle et Commerciale de Tunisie a fait surenchère du dixième prévu par la loi et porté le prix à 905.000 francs.

Mise à prix

Neuf cent cinq mille francs, ci : 905.000 francs outre les frais et émoluments en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à Maître MAHMOUD FARHAT, huissier-notaire à Tunis, 6, rue Saint-Jean.

Et pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du Tribunal Civil de Tunis.

L'huissier-notaire poursuivant :
Signé : MAHMOUD FARHAT.

N° 122.

Etude de Maître Mahmoud Farhat,
huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur surenchère

D'UN TERRAIN NU

sis à Tunis, angle des rues Asdrubal et Général Bréard, de 6 a. 71 ca., immatriculé sous le nom de « Dora IV », Titre foncier 56.284.

L'adjudication aura lieu le mardi trois juin 1958, à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des citées du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Poursuivant : Nicolo CANINO, entrepreneur de travaux publics, demeurant à Tunis, 2, passage d'Elbe, ayant

CLIX

Maître MAHMOUD FARHAT, pour huissier-notaire constitué.

Contre : L'ASSOCIATION COOPERATIVE DE CONSTRUCTION A UUSAGE DES ANCIENS COMBATANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE dénommée : « LE FLAMBEAU DU COMBATTANT », dont le siège social est à Tunis, 114, rue Bab El Fellah, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration, demeurant audit siège.

Désignation des biens à vendre

Un terrain sis à Tunis, angle des rues Asdrubal et Général Bréard, d'une contenance de 6 arcs, 71 ca. (pa-celle 3 du plan de lotissement du titre foncier 9.809), immatriculé à la Conservation Foncière sous le nom de « Dora IV », N° 56.284, consistant en un terrain nu à bâtir.

Procédure

Le terrain dont s'agit a été adjugé à M. Nicolo CANINO, moyennant le prix de 1.650.000 francs à l'audience du 22 mai 1957. Mais par déclaration faite au greffe du Tribunal Civil de Tunis, MM. BARDIN Victor Max Lucien, 2° Hector FELLOUS, 3° HALFON Jules et HAGEGE Lucien, demeurant tous à Tunis, ont, sous la constitution de Maître Albert HAYAT, avocat à Tunis, déclaré, par acte du 31 mai 1957, faire surenchère du dixième.

Le terrain qui est libre, peut être visité tous les jours.

Mise à prix :

Un million huit cent mille francs, ci : 1.800.000 francs.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'Etude de Maître MAHMOUD FARHAT, huissier-notaire à Tunis, 6, rue Saint-Jean.

Et pour prendre connaissance du cahier des charges, au greffe du Tribunal Civil de Tunis.

L'huissier poursuivant :

Signé : MAHMOUD FARHAT.

N° 123.

Cabinet de Maître Mahmoud Farhat, huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean, à Tunis.

VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le dix juin 1958, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

A la requête de M. Robert Maurice, subrogé aux poursuites, domicile élu en le Cabinet de Maître Marcel SAMA-Ma, avocat, 11, rue d'Alger, Tunis, et Maître Mahmoud FARHAT, huissier-notaire constitué.

Contre : Mesdemoiselles Ernestine, Lida et Emilie Borelli et MM. Edmond, Thomas et Armand Borelli, demeurant 49, avenue Alapetite, à Tunis.

Désignation

L'immeuble objet du Titre foncier n° 54.194 est situé à Tunis, angle avenue Alapetite et rue de Tourcoing, superficie 442 mètres carrés. Il consiste en un terrain avec constructions à simple rez-de-chaussée. Un local est loué à M. Chouraki Joseph, un second local est loué à M. Sciortina Vincent. L'immeuble peut être visité tous les jours.

Mise à prix : 800.000 francs.

Droits en sus.

N° 125.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre foncier n° 52.744 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter en l'Etude de Maître E. ARTAUD, avocat à la Cour, 5, avenue de Carthage, Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir du Tribunal Civil de Tunis, un duplicata de la dite copie bleue.

N° 130.

DEUXIEME AVIS

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Tunis, du 16 avril 1958, enregistré dite ville le 18 avril 1958 A.C.I., vol. 694, série 2, case 302, Monsieur Touhami Ahmed ben Rached ben Hadj Ahmed a vendu à Messieurs Hamida ben Salem ben Saïd El Ghorbal et Slimane ben Salah El Bastour, son fonds de commerce d'épicerie, sis à Sidi-Bou-Saïd, rue Sidi Ahmed Bey.

Faire les oppositions, s'il y a lieu, entre les mains des acquéreurs demeurant à Sidi-Bou-Saïd, rue Sidi Ahmed Bey, dans les vingt jours du présent avis, à peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 135.

DEUXIEME AVIS

Par acte s.s.p. du 7 avril 1958, enregistré à Tunis, A.C. 2, le 15 avril 1958, N° 130, il appert que MM. Raymond BAROUKH & Sauveur UZAN, demeurant à Beau-Site, 3, rue d'Ispahan ont cédé à MM. Harry HADDAD, demeurant à Tunis, 38, rue Courbet et Ernest-Elie HADDAD, demeurant à Tunis, 1, rue Baupin, leur droit au bail sur le magasin à usage commercial, sis à Tunis, 2, rue Bab Carthagène. Les oppositions au paiement du prix de vente devront être faites, à peine de forclusion, dans les vingt jours qui suivront la présente insertion, entre les mains des acquéreurs.

Pour extrait.

N° 138.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

DEUXIEME AVIS

Suivant acte sous seings privés, enregistré à Tunis, le 24 avril 1958, vol. 694, série I, case 371, Monsieur MOHAMED BEN ABDELLATIF KHOUJA a vendu à MM. Mongi et Khémala ANNABI, le fonds de commerce de librairie, connue sous le nom de « Librairie Orientale », sis rue Bab Souika, n° 132, à Tunis. L'enseigne et le personnel ne sont pas compris dans la cession.

Les oppositions seront reçues, le cas échéant, dans les vingt jours de la parution du présent avis, entre les mains des acquéreurs, 12, rue Bab Souika, à Tunis, sous peine de forclusion.

N° 143.

DEUXIEME AVIS

Tout détenteur de la copie bleue du titre foncier « Esther Ariana », n° 24.773 est prié de la remettre à son propriétaire M. Ange MAAREK, demeurant à Tunis, 65, avenue de Londres.

Le présent avis est fait en vue d'obtenir un duplicata du dit titre foncier.

N° 144.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 10 avril 1958, enregistré à Tunis, A.C.I., le 26 avril 1958, Vol. 694. Case 421, M. Abdel Hamid ben Ahmed En'Nandaghi a vendu à M. Ahmed ben Amor ben Hriz son fonds de commerce, sis à Tunis, n° 11 et 11 bis et 13, rue El-Kantara.

Les oppositions seront reçues, s'il y a lieu, dans les 20 jours de la présente insertion, chez M. TAHAR EL HADJAM, 8, rue de La Valette, à Tunis.

N° 146.

DEUXIEME AVIS

Aux termes d'un sous seings privés en date à Tunis du 18 avril 1958, enregistré à Tunis, A. C. I, le 29 avril 1958, vol. 694 bis, case 597, aux droits de 272.630 francs et dont deux originaux ont été déposés le 30 avril 1958, au greffe du Tribunal Civil de Tunis, Madame AZZOPARDI Carmen, veuve de PACE Sauveur, demeurant à Tunis, 24, avenue de France, a cédé à Messieurs MIZZI Vincent, MIZZI Walter, MIZZI Marcel et Mademoiselle MIZZI Jeanne, demeurant à la Goulette, 10, rue Robaglia, à Monsieur MIZZI Louis, demeurant à la Goulette, 6, rue Mohamed Bey, Madame MIZZI Hélène, épouse POLIZZI Joseph, demeurant à la Goulette, 7, rue Franklin Roosevelt, Monsieur Blay Jean Xavier, demeurant à Kherreddine, rue Général Kherreddine et Madame MIZZI Rose, épouse LICARI Balthazard, demeurant à Tunis, 96, avenue Mohamed V, tous commerçants, tous les droits sociaux qu'elle possède dans la société en nom collectif « PACE et MIZZI », dont le siège est à Tunis, 59, rue Al-Djazira, les dits droits comportant vocation au fonds de commerce de quincaillerie, sis à Tunis, 81, rue de Portugal, comprenant les éléments.

CLX

ments incorporels (clientèle, achatandage, enseigne, nom commercial et droit au bail) le matériel et le mobilier y affectent, ainsi que les marchandises le garnissant.

La cession a été consentie moyennant un prix payé comptant et obligation pour les cessionnaires de se substituer éventuellement à la cédante dans la part pouvant lui incomber dans le passif social.

Les oppositions devront être faites au plus tard, à peine de Conclusion dans les vingt jours qui suivront la présente insertion, chez Maître BONAN Lucien, avocat à Tunis, 4 rue Hannon, dépositaire de l'acte.

Pour extrait et mention :
AZZOPARDI Carmen
et MIZZI Vincent.

N° 158.

Il est porté à la connaissance des créanciers de M. René KRIEF, agriculteur à l'Enchir Draief, à Grich El-Oued (Medjez-El-Babi) qu'une distribution par contribution des deniers provenant de la vente aux enchères publiques du cheptel mort et vif ayant appartenu à leur débiteur a été ouverte au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, sous le N° 2.

Tout créancier devra produire ses titres de créance et demander sa collocation à M. PY. Juge commis, dans le délai de trente jours, à compter de la présente publication.

N° 192.

PREMIÈRE INSERTION

Louanges à Dieu.

Les héritiers de feu Youssef ben Mohamed ben Youssef El Ayari Et Tamrari, dont ses fils Abdallah, Mohamed et Ammar, portent à la connaissance du public que leur auteur était propriétaire de la totalité d'une parcelle de terre nue située à Henchir El-Oubichet, dénommée El Ganfoudia, ayant pour limites :

Au Sud : la terre des Ouled Ahmed ben Ali ;

l'Est : pareillement avec Om El Hanach à Ras-Djebel ;

Au Nord : les héritiers d'Ali ben Boubaker, la terre des Djelass, dont Mohamed ben Mnabab et la terre de Mohamed Es-Salah ben Et-Telili ;

A l'Ouest : Ras-El-Djebel.

Ils ajoutent qu'ils ont égaré le titre constatant leurs droits de propriété sur la parcelle sus-dite et qu'ils désirent faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu.

En conséquence, il appartient à toute personne qui aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser à Monsieur le Juge Cantonal de Maktar, dans un délai de 20 jours, à compter de la date de l'insertion du présent avis.

Fait avec l'autorisation du dit Magistrat, à la date du 14 (quatorze) chanoie de l'année hégérienne 1377 (mil trois cent soixante dix sept), correspondant au 3 (trois) mai de l'année présocienne 1958 (mil neuf cent cinquante huit).

Signé : Abdallah ben Youssef.

N° 193.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Règlements judiciaires et faillites

Extrait du Registre de Commerce et publicités faites

« La Presse » et « Al Amal »

du 10 mai 1958

Jugement déclaratif de faillite

En date du 3 mai 1958

Ambrosini Edmond, 5, rue du Soudan, Tunis.

Juge-Commissaire : M. Malki.

Syndic : M. Dhaoui.

C. P. : le 24 mai 1957.

Avis du dénot au greffe de l'état des créances dans l'affaire ci-après :

Le 5 mai 1958

Faillite : Ali ben Mohamed ben Habib Douieb, M. Dhaoui.

Jugement de conversion de règlement judiciaire en faillite

En date du 3 mai 1958

Règlement judiciaire : « Pieux Goliath » S.A.R.L. (Bonnet et Cie).

Juge-Commissaire : M. Déve.

Syndic : M. Callamand.

C. P. : maintenu au 5 avril 1955.

Jugement de résolution de concordat et de réouverture de règlement judiciaire

En date du 6 mai 1958

Mohamed ben Mahmoud Zara, 18, rue Amour Bey, Tunis.

Juge-Commissaire : M. Déve.

Administrateur : M. Mariani.

Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créances dans la quinzaine

Cabinet de M. François NICOLAS 33, rue Es-Sadikia, Tunis

Faillite : Hsen El Abassi, commerçant, 64, Souk El Blaghzia, Tunis.

Cabinet de M. MARIANI Mathieu 38, rue d'Espagne, Tunis

Règlement judiciaire (réouverture) : Mohamed ben Mahmoud Zara, 18, rue Amour Bey, Tunis.

N° 194.

Il appert d'un acte en date à Tunis, du 10 avril 1958, dont deux exemplaires ont été déposés, le 6 mai 1958, au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, que le capital de la société a responsabilité limitée dite « SOCIETE FAMILIALE DES MISMAINES DE MONTARNAUD », dont le siège social est à Montarnaud, par Furna (Tunisie), a été réduit de 120.000.000 de francs à 105.990.000 francs, par annulation de 1.400 parts sociales et remboursement d'une part, puis porté à 117.000.000 de francs par incorporation d'une partie de la Réserve de réévaluation; à la suite de cet acte le capital est divisé en 11.700 parts sociales de 10.000 francs chacune;

l'article 7 des statuts a été modifié en conséquence de ces décisions.

Pour deuxième insertion :
Le Gérant.

N° 195.

Il appert d'un acte en date à Tunis du 10 avril 1958, dont deux exemplaires ont été déposés le 6 mai 1958, au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, que le capital de la société a responsabilité limitée « TEXA », dont le siège social est à Montarnaud, par Furna (Tunisie), a été réduit de 35.000.000 de francs à 21.000.000 de francs par annulation de 1.400 parts sociales; à la suite de cet acte, le capital est divisé en 2.100 parts de 10.000 francs chacune; l'article 7 des statuts a été modifié en conséquence de cette décision.

Pour deuxième insertion :
Le Gérant.

N° 196.

CONSTITUTION

Aux termes d'un acte en date du 15 avril 1958, dont deux originaux ont été déposés le 6 mai 1958, au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « LIBRAIRIE PAPETERIE NOUVELLE », au capital de un million de francs, divisé en cent parts de dix mille francs chacune, souscrites et libérées en numéraire. Cette Société a pour objet l'achat et la vente, le commerce en général de tous articles concernant la librairie, la papeterie, l'imprimerie et toutes autres activités similaires ou connexes. Le siège social est à Tunis, 6, rue de Hollande.

La durée de la Société a été fixée à 99 années, à compter du 15 avril 1958, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

La Société est administrée par Mademoiselle Joséphine BERNAVA, demeurant à Tunis, 5, rue Amilcar, en qualité de seule gérante. La durée de ses fonctions n'est pas limitée.

Les bénéfices sont répartis entre les associés au prorata des parts, après prélèvement de 5 % pour former le fonds de réserve légale et de toutes sommes destinées à constituer des réserves générales ou spéciales.

Pour extrait et mention :
Pour première insertion,
La Gérante.

N° 197.

SOCIETE DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DES PETROLES EN TUNISIE

Société Anonyme au Capital de 10.710.000.000 de francs entièrement versé

Siège Social :
6, rue René-Caillé, Tunis

Registre du Commerce :
Tunis N° 22.842

Avis aux actionnaires

Messieurs les actionnaires de la Société de Recherches et d'Exploitation

CLXI

des Pétroles en Tunisie (S.E.R.E.P.T.), société anonyme, dont le capital actuel est de dix milliards sept cent dix millions (10.710.000.000) de francs, divisé en sept cent quatre vingt mille trois cents (780.300) actions A et sept cent quarante neuf mille sept cent (749.700) actions B, de sept mille (7.000) francs chacune, toutes entièrement libérées, sont informés que l'Assemblée Générale Extraordinaire, du 9 mai 1958, a décidé que ce capital serait augmenté de deux milliards cinq cent vingt millions (2.520.000.000) de francs, par l'émission au pair de trois cent soixante mille (360.000) actions nouvelles de sept mille (7.000) francs chacune.

Ces 360.000 actions nouvelles comprendront 183.600 actions A numérotées de 1.530.001 à 1.713.600 et 176.400 actions B numérotées de 1.713.601 à 1.890.000.

Elles seront payables la moitié lors de leur souscription et le surplus aux époques et dans les proportions qui seront fixées par le Conseil d'Administration.

Les dites actions seront soumises à toutes les dispositions des statuts; elles jouiront de tous les droits attachés aux actions représentant le capital actuel à compter du 16 juin 1958.

Conformément aux dispositions de l'article 9 des statuts, les propriétaires des 1.530.000 actions représentant le capital social actuel auront, eux ou leurs cessionnaires, un droit de préférence pour la souscription à titre irréductible de ces 360.000 actions nouvelles, à raison de 4 actions nouvelles pour 17 actions anciennes A et de 4 actions nouvelles B pour 17 actions anciennes B. Ce droit ne pourra être exercé que dans la même catégorie d'actions.

Le droit de souscription devra être exercé dans les conditions prévues à l'article 9 des statuts et sous les restrictions prévues à l'article 14 en ce qui concerne le droit de préférence attaché aux actions A, dans le délai d'un mois à dater du 15 mai 1958, l'origine de ce délai pouvant être reportée dans les conditions indiquées à l'alinéa 9 dudit article 9, pour le droit de préférence attaché à des actions A qui aurait fait l'objet, entre le 15 mai et le 15 juin 1958 inclus, d'une demande de cession dans les conditions indiquées à l'article 14 des statuts.

Les actionnaires auront, en outre, le droit de souscrire éventuellement à titre réductible à des actions nouvelles B qui n'auraient pas été souscrites à titre irréductible, lesquelles actions seront alors réparties entre les souscripteurs, proportionnellement à leur part dans le capital et dans la limite de leur demande.

Les actions A non souscrites à titre irréductible ainsi que les fractions d'actions A restant disponibles après la souscription à titre irréductible d'un nombre entier d'actions A seront attribuées discrétionnairement par le Conseil d'Administration, conformément à l'article 9 des statuts.

La souscription sera ouverte du 15 mai au 15 juin 1958 inclus, pour toutes les actions nouvelles B, ainsi que pour toutes les actions nouvelles A souscrites à titre irréductible par le propriétaire, à la date d'ouverture de la souscription, du droit de souscription correspondant attaché à des actions A lui appartenant.

Les droits de souscription A objet d'une demande de cession entre le 15 mai et le 15 juin inclus, dans les conditions précisées à l'article 14 des statuts, pourront donner lieu, dans chaque cas, à une souscription complémentaire à titre irréductible d'actions nouvelles A pendant un mois à compter de la date réelle d'acquisition des droits par les cessionnaires procurés par l'exercice du droit de préemption, ou de la date de notification au cédant de la suite donnée à sa demande de cession. La Société fournira à cet effet au cessionnaire ou au cédant un bulletin de souscription complémentaire. A l'occasion de cette souscription complémentaire le souscripteur pourra, le cas échéant, utiliser la fraction de droit de préférence qu'il avait laissée disponible sur les droits A lui appartenant en propre au 15 mai 1958, après sa souscription initiale dans le délai expirant le 15 juin 1958, d'un nombre entier d'actions A nouvelles.

Les souscriptions seront reçues au siège social, 6, rue René-Caillé, à Tunis, où tous renseignements complémentaires seront fournis aux actionnaires.

Les versements à l'appui des souscriptions devront être effectués au compte spécial de la Société, ouvert à cet effet à la Société Générale, place de Rome, à Tunis.

Les versements opérés à titre réductible qui ne pourraient pas être servis seront restitués aux avants droit, sans intérêt, aussitôt après l'établissement du barème de répartition qui sera adressé à chaque souscripteur.

Le Conseil d'Administration.

N° 198.

PREMIER AVIS

Par s.s.p. du 30 avril 1958, enregistré le même jour à Sousse, A.C., Vol. 323, N° 112, M. NICOSIA Joseph a vendu son fonds de commerce de mécanique générale à MM. El Hachemi ben Farh Chaabane et Ali ben M'Barek Debabi.

Les créanciers du vendeur devront faire toutes oppositions entre les mains de M. Armand TIBI, avocat à Sousse, dans les 20 jours du deuxième avis, sous peine de forclusion.

N° 199.

Avis de convocation

Messieurs les Sociétaires de la BANQUE FRANÇAISE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE TUNISIE, sont convoqués :

1° En Assemblée Générale Ordinaire, le mercredi 28 mai 1958, à 9 heures, à la Maison des Agriculteurs, 6, avenue Habib-Thameur, à Tunis, avec l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration ;

— Rapports des Commissaires aux Comptes ;

— Approbation des comptes ;

— Imputation des excédents ;

— Nomination d'Administrateurs et des Commissaires aux Comptes ;

— Fixation de la rémunération des Commissaires aux Comptes ;

— Pouvoirs au Conseil d'Administration pour tout ce qui serait reconnu utile.

2° En Assemblée Générale Extraordinaire, le 28 mai 1958, à 10 h. 30, à la Maison des Agriculteurs, 6, avenue Habib-Thameur, à Tunis, avec l'ordre du jour suivant :

— Remboursement de parts ;

— Changement de dénomination de la Société ;

— Modification des Statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° 200.

M. AMBRASS Marcel, avise le public qu'il a donné, suivant acte s.s.p. en date du 4 mai 1958, enregistré à Tunis, le 8 mai 1958, A.C.I., Vol. 694, Case 721, son fonds de commerce d'épicerie, sis au Bardo, rue du Salon, en gerance libre à M. MAGGIO Catherine, épouse LASALA, laquelle est seule responsable vis-à-vis des fournisseurs et de tous tiers intéressés.

N° 201.

SOCIETE DES TRANSPORTS AUTOMOBILES DU NORD-OUEST

« S.T.A.N.O. »

Société anonyme au capital de 10.000.000 de francs 49, boul. du Commandant-Marchand Bizerte

Messieurs les Actionnaires de la SOCIETE DES TRANSPORTS AUTOMOBILES DU NORD-OUEST, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, qui se tiendra le vendredi 30 mai 1958, à 15 heures, à la salle des réunions de la Municipalité, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1957.

— Rapport des Commissaires aux comptes.

— Approbation des comptes de l'exercice 1957.

— Renouvellement du mandat et rémunération des Commissaires aux comptes ; jetons de présence.

Messieurs les Actionnaires de la SOCIETE DES TRANSPORTS AUTOMOBILES DU NORD-OUEST, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, qui se tiendra le vendredi 30 mai 1958, à 17 heures, à la salle des réunions de la Municipalité, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Modification des articles 19, 25, 29 et 44 des Statuts.

N° 202.

RAPPEL DE VENTE

(après renvoi)

D'UN FONDS DE COMMERCE d'articles de cadeaux

Il est rappelé que la vente, aux enchères publiques, du fonds de commerce d'articles de cadeaux, situé à Tunis, 5, rue Saint-Jean, dépendant de la faillite André GIAOUI, commerçant à la susdite adresse, aura lieu, par les soins de M.

CLXII

Kacem BOUCHRIHA, Huissier-Notaire à Tunis, 10, rue d'Espagne, le mardi 27 mai 1958, à 16 heures, en le Cabinet de M. François NICOLAS, Syndic de la dite faillite, à Tunis, 33, rue Es-Sadikia. Faute d'enchérisseurs, les éléments du dit fonds de commerce seront vendus séparément et par lots.

N° 203.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BIZERTE

Règlements judiciaires et faillites

Avis de dépôt au greffe de l'état des créances

Le 5 mai 1958

Règlement judiciaire : Sadok ben Mohamed ben Othman.

M. François Nicolas, administrateur et M. Moktar Tekaia, coadministrateur.

N° 204.

DISSOLUTION DE SOCIETE

Au procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires qui s'est tenue à Lyon, le 31 mars 1958, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Sousse, le 26 avril 1958, il appert que la Société Générale des Huileries du Sahel Tunisien, société anonyme, dont le siège social est à Lyon, a été dissoute par anticipation, à dater du 31 mars 1958 et que M. Georges GOUTTENOIRE, route de l'Oued Laya, à Sousse, a été nommé liquidateur de la société.

N° 205.

Avis de convocation

Messieurs les Actionnaires de la Société Immobilière de Notre Dame de

Tunis sont convoqués en Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire, le mardi 3 juin 1958, au Siège Social, 6, rue d'Alger, à Tunis.

L'Assemblée Générale Ordinaire aura lieu à 9 heures.

L'Assemblée Générale Extraordinaire aura lieu à l'issue de l'Assemblée Ordinaire.

ORDRE DU JOUR

I. — Assemblée Générale Ordinaire

1° Lecture et approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1957.

2° Approbation des Comptes et du Bilan. Fixation des dividendes. Quitus aux Administrateurs de leur Gestion pour ledit exercice. Renouvellement du Conseil d'Administration.

3° Autorisation aux Administrateurs en vertu de l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.

II. — Assemblée Générale Extraordinaire

1° Réduction du Capital, à la suite d'aliénation d'une partie importante de l'Actif, par voie de remboursement partiel de la valeur nominale des Titres.

2° Modification de l'article IX des Statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° 206.

Avis de convocation

Les Actionnaires de la Société Anonyme des Etablissements P. PARRENIN, au Capital de 102.600.000 francs, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à Tunis, le 23 mai 1958, à 15 heures, au Siège Social, 91, avenue de Carthage, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Entérinement de l'accord intervenu pour le rachat des Parts de fondateur.

2° Modifications à apporter en conséquence aux articles des Statuts.

3° Répartition aux Actionnaires de titres du portefeuille de la Société.

Le Conseil d'Administration.

N° 207.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEJA

Règlements judiciaires et faillites

Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créances dans la quinzaine

Cabinet de M. S. CALLAMAND

6, rue Saint-Charles, à Tunis

Règlement judiciaire : Hamadi ben Sadok Zemni, Café des Arcades, Béja.

Règlement judiciaire : Mohamed ben Salah El Arbi Babai, commerçant, rue de Khereddine, Béja.

N° 208.

SOCIETE TUNISIENNE D'ARMEMENT ET D'AFFRETEMENTS

Le nouvel article six des Statuts dispose que les 3.600 actions de 500 francs chacune qui composaient le capital de 1.800.000 francs de la Société, doivent être regroupées en 1.800 actions de 1.000 francs chacune, sans modification du montant du capital social.

Pour procéder à cette opération, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer les actions qu'ils détiennent au siège de la Société, 16, avenue de France, à Tunis, de 9 à 11 heures des jours ouvrables et au plus tard le 15 juin 1958.

N° 209.