Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 439/8.832

Publié au Journal Officiel n° 40 du 25 mai 1958

Suivant procès-verbal dressé le 14 mai 1956, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. H. Lévy, Ingénieur I.C.P., à Tunis, mandataire de M. Jean Loffredo, 36, rue des Belges, à Sfax (Tunisie), a déposé une demande de premier certificat d'addition au brevet d'invention de vingt ans pour : « Gardevin à l'huile de paraffine ».

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par le fait que la cuve peut également être à section horizontale, polygonale avec fond pyramidal, ou affecter toute autre forme appropriée et être réalisée en toute matière convenant à la conservation du vin, l'appareil employant l'huile de paraffine.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 439-8, JORT n° 40 du 25 mai 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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