Suivant procès-verbal dressé le 26 juin 1956, à 10 h. 46, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la société dite : Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc, société anonyme, 21, rue Jean Goujon, à Paris, a déposé une demande de premier certificat d'addition au brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux dérivés de la phénothiazine et leurs procédés de préparation.
(Priorité du brevet de première addition française n° prov. 56.231 du 22 novembre 1955).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé selon lequel on chauffe au-dessus de 100° et de préférence entre 150° et 220°, jusqu'à cessation du dégagement d'anhydride carbonique, un phénothiazinyl-10 carboxylate d'ammonalcool.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.