Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 440/8.753

Publié au Journal Officiel n° 40 du 25 mai 1958

Suivant procès-verbal dressé le 21 juin 1956, à 11 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la société dite : Gerges Hemmerlin S. A. R. L. à Saverne (Bas-Rhin) France, a déposé une demande de premier certificat d'addition au brevet d'invention de vingt ans pour : Monte-charges.

(Priorité du brevet d'addition français n° 6.004 du 3 mars 1956).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par des perfectionnements qui consistent essentiellement, d'une part, à agencer de façon démontable et réglable en hauteur l'articulation des montants télescopiques avec la plateforme supportant le groupe moto treuil, d'autre part, à modifier le dispositif de glissière de la flèche du monte-charges pour assurer le manœuvre automatique de relevage, le montage de la parois supérieure rendue mobile et transformable.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 440-8, JORT n° 40 du 25 mai 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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