Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 452/8.764

Publié au Journal Officiel n° 44 du 3 juin 1958, page 624

Suivant procès-verbal dressé le 16 mars 1957, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, expert conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, mandataire de la société anonyme dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251, rue de Vaugirard, à Paris, a déposé une demande de premier certificat d'addition au brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux systèmes téléphoniques automatiques.

(Priorité du premier certificat d'addition P. V. n° 57.148 du 22 mai 1956).

Cette invention est caractérisée d'après l'inventeur, par des perfectionnements aux systèmes téléphoniques automatiques concernant plus particulièrement des dispositions permettant d'assurer la mise en liaison temporaire des enregistreurs d'un central avec un certain nombre d'organes communs tels que récepteurs, marqueurs, envoyeurs d'impulsion décimales, émetteurs et récepteurs de courants à fréquences vicales.

p. 625

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 452-8, JORT n° 44 du 3 juin 1958, p. 624.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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