Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 455/8.157

Publié au Journal Officiel n° 44 du 3 juin 1958, page 625

Suivant procès-verbal dressé le 16 septembre 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la Société Parisienne pour l'Industrie Électrique, société anonyme, 85, boulevard Haussman, à Paris (France), a déposé une demande de premier certificat d'addition au brevet d'invention de vingt ans pour : Sectionneur à pinçage.

(Priorité du septième certificat d'addition français n° 57.687 du 20 septembre 1956 et huitième certificat d'addition français n° 57.829 du 19 octobre 1956 rattachés au brevet français n° 1.022.382 du 3 mai 1952).

Cette invention est caractérisée d'après l'inventeur, un sectionneur dans lequel deux isolateurs tournants montés sur des pivots verticaux suffisent pour porter les deux dispositifs de mouvement, des quadrilatères articulés sans emploi d'isolateurs porteurs. Les deux dispositifs de mouvement sont reliés entre eux par deux fers plats qui maintiennent leur écartement, et par leur souplesse permettent un léger degré de liberté dans l'orientation relative des dispositifs de mouvement, grâce aussi à une certaine liberté du palier du pivot d'un des isolateurs, on évite ainsi les coincements qui pourraient résulter de l'imperfection de la construction de l'appareil.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 455-8, JORT n° 44 du 3 juin 1958, p. 625.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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