Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 458/9.069

Publié au Journal Officiel n° 44 du 3 juin 1958, page 625

Suivant procès-verbal dressé le 7 novembre 1957, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire par M. Sigmund Stokland, Nygards allé 3, Oslo (Norvège) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Machine agricole perfectionnée.

(Priorité du brevet norvégien n° 122.477 du 7 novembre 1956).

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626 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 Juin 1958

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par le fait que les moyens formant agitateurs sont disposés d'une manière fixe par rapport à l'organe en forme de cuve, au voisinage de, et sous l'orifice dudit organe, lesdits moyens étant adaptés pour guider le matériau suivant un flot continu vers et à travers ledit orifice dans le dit organe en forme de cuve.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 458-9, JORT n° 44 du 3 juin 1958, p. 625.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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