Suivant procès-verbal dressé le 25 avril 1958, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, expert conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, mandataire de la société dite : Bata Société Anonyme Tunisienne à Djebel Djelloud, route de Sousse à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Machine pour fabriquer des objets en matière plastique tels que chaussures, etc...

(Priorité du brevet français du 7 mai 1957, n° 738.089).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par une machine pour fabriquer des articles en matières plastiques tels que chaussures, pouvant être adaptée à une extrudesse ou une boudineuse de type normal, comportant notamment une table pivotante sur laquelle sont fixés des coffrets contenant des moules et qui possède des mouvements se reproduisant automatiquement suivant un cycle et un rythme préétablis, lesdits mouvements étant commandés par des dispositifs mécaniques ou électriques. La table pivotante est montée sur un chariot mobile se déplaçant sur des rails fixés au sol pour présenter le moule devant la buse d'injection de la boudineuse puis l'en dégager une fois l'injection terminée.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 655

Citer : Avis n° 9, JORT n° 47 du 13 juin 1958, p. 654.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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