Suivant procès-verbal dressé le 25 avril 1958, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, expert conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, mandataire de la société dite : Bata Société Anonyme Tunisienne, à Djebel Djelloud, route de Sousse à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Machine à mouler et vulcaniser.

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par une machine pour mouler et vulcaniser, notamment pour chaussures, comprenant en combinaison plusieurs éléments de moulage et vulcanisation mobiles dont certains sont situés latéralement aux éléments stationnaires et d'autres au-dessus d'eux, lesdits éléments mobiles pouvant être amenés à engagement avec les éléments stationnaires et entre eux de manière à constituer une chambre de moulage pour les articles à fabriquer, des moyens étant prévus pour déplacer lesdits éléments en engagement et hors engagement et pour déplacer certains d'entre eux indépendamment des autres, ce qui permet une fabrication multiple, continue et précise sans démontage ni réglage des moules entre les opérations et avec économie d'énergie de chauffage.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 47 du 13 juin 1958, p. 655.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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